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après le divorce de mes parents, le terrain et la maison, qu'ils avaient acquis durant leur mariage, sont tombés dans l'indivision. mon frère et moi, leur avont demandés de nous faire une donation. nous sommes d'accord sur le partage des biens. mon frère a choisi le terrain et j'ai choisi la maison. ma mère m'impose de verser une soulte a mon frère. mon frere ne veut pas de compensation financière. ma situation ne me perment pas de payer les travaux de rénovation de la maison et de verser la soulte.
peut elle m'imposer(afin de regler le partage) de verser cette compensation financiere alors que nous sommes d'accord mon frère et moi?
Syam, le mieux serait d'insérer votre question dans la catégorie "tous autres thèmes", forum "appel à tuyaux". Je pense que là, vous aurez des contributeurs pouvant répondre à votre question. Sinon, le mieux (à mon avis) serait de vous adresser à votre notaire
donation
Forum fermé
Posté - 23 mai 2005 : 14:41:51
peut elle m'imposer(afin de regler le partage) de verser cette compensation financiere alors que nous sommes d'accord mon frère et moi?
