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Bonjour, voici un problème auquel sont confrontés mes parents, en instance de vendre leur maison, située en pleine campagne, en zone agricole (vaucluse). Il y a une quinzaine d'année, ils se sont équipés de l'eau de ville, nécessitant l'installation d'une canalisation traversant divers terrains d'agriculteurs voisins. A l'époque, les formalités juridiques n'étaient pas les mêmes qu'aujourd'hui. En tous cas, tous ont signé l'accord de servitude, sans aucun problème, tous... sauf l'un d'eux... (le même qui leur cause des ennuis depuis des années, je vous passe les détails). Il demanda en effet 2500 FF, qui lui furent versés en liquide, histoire de se débarrasser de ce "profiteur" et surtout d'accélérer les choses ... Bref. Aujourd'hui que la maison est sur le point d'être vendue (le déménagement est prévu pour dans trois semaines, le compromis est signé, etc...), le notaire doit mettre à jour l'acte notifiant l'existance de cette servitude ; il a donc refait le tour des propriétaires voisins pour qu'ils signent à nouveau cet accord de principe... et c'est le grand retour de notre "ami", qui refuse de signer (et par là même bloque l'acte de vente en cours...) à moins qu'on lui verse la somme de... 10.000 € ! Le notaire ne semble pas très dynamique, et mes parents sont désemparés (et bien entendu n'envisagent pas de lui verser une telle somme, alors qu'une fois de plus, malgré un fort sentiment de se faire racketter, ils étaient résignés à lui payer une somme ... raisonnable)... s'ils avaient le temps, évidemment qu'il agiraient auprès d'un avocat ou du tribunal de grande instance.. mais y'aurait-il un moyen rapide (sans en venir aux mains !!!) de résoudre cette situation ? un moyen légal? un moyen astucieux? racheter le terrain du voisin, peut-être, c'est presque le prix qu'il demande de toutes façons... :-)... Ou sont-ils condamnés à retarder la vente de leur maison, qu'ils quittent notamment pour fuir cet environnement... hostile. Merci de vos réponses...
servitude d'acqueduc et voisin abusif
Forum fermé
Posté - 23 nov. 2004 : 16:32:25
