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Loïc
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1 réponse

Posté - 23 nov. 2004 :  17:42:57  Voir le profil
Bonjour,


Deux petites questions :

-J’ai l’intention d’acheter un appartement avec mes parents dans le cadre d’une indivision ou d’une SCI (mes parents et moi même apportons chacun 50 % du prix total, frais d’agence et de notaire inclus). Est-il possible que mes parents paient intégralement les droits de notaire et les frais d’agence? Le but de l’opération étant que je sois propriétaire d’une proportion plus grande de l’appartement que si je payais 50 % des frais.

-L’appartement sera une résidence principale pour moi, et une résidence secondaire pour mes parents.
En cas de revente du bien, quel sera le régime d’imposition des plus-values en cas d’indivision ? En cas de SCI ?

Un grand merci à tous ceux qui voudront bien m’aider !

Loïc


Loïc
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dethau
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1614 réponses

Posté - 24 nov. 2004 :  12:23:24  Voir le profil
Si vous souhaitez possèder des droits supérieurs à ceux de vos parents:

-soit, vous achetez ensemble, une indivision conventionnelle sera la règle, dans laquelle vous détiendrez à titre personnel 60, 70 % ou + de droits indivis sur l'ensemble.

-soit, vous constituez une SCI dans laquelle vous détiendriez un nombre de parts supérieur à celui de vos parents 60, 70 ou + sur les 100 parts composant le capital social.

Il est évident que votre contribution sera à la hauteur de vos ambitions.

Quant à la taxation de plus values, ce sera dans les deux cas le régime des particuliers:
-la résidence principale de l'un sera exonérée de l'impôt;
-la résidence secondaire de l'autre ne le sera pas.
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