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piertp9
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 24 nov. 2004 :  10:36:09  Voir le profil
Bonjour, je cherche à acheter un studio dans la commune de mon lieu de travail pour pouvoir inscrire mes enfants à l'école à proximité.
Je suppose que cette pratique a déjà été expérimentée. Est-ce légal ? Quelles sont les dispositions a prendre ? Comment louer le bien sans perdre l'avantage de la domiciliation ? Comment procéder sur le plan fiscal ? Merci d'avance pour vos éventuelles réponses .

piertp9
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 24 nov. 2004 :  20:27:43  Voir le profil
êtes vous sûr d'avoir besoin d'acheter pour que vos enfants soient à l'école de votre lieu de travail ?
je connais un certain nombre de communes où le fait de justifier du lieu de travail est suffisant
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 24 nov. 2004 :  21:16:37  Voir le profil
Du temps où mon petit qui va avoir 16 ans était en maternelle et primaire, je n'ai jamais rencontré la moindre difficulté pour l'inscrire dans les écoles proches de mon lieu de travail. Et mon lieu de travail a bougé pendant sa scolarité. Tous les directeurs d'école ont tenu le même discours: La carte scolaire prévoit de s'obliger à mettre ses enfants dans les écoles du lieu de résidence principale ou du lieu de travail du père ou de la mère : au max cela fait 4 possibilités.

Ne vous compliquez pas la vie en inventant un "domicile fictif".

seborga1
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