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holmes
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284 réponses

Posté - 25 nov. 2004 :  10:54:40  Voir le profil
question :

je viens d'acheter le terrain et la maison à cote de ma résidence principale

je souhaite à terme échapper aux plus values sur ce nouveau terrain en annexant les 2/3 et en laissant 1/3 en locatif ( maison seule) avec servitude de passage de 1 m pour accéder depuis la rue à la maison louée ( sans terrain)

pour éviter toute discussion avec le fisc lors de la vente future des deux tenements, je pense casser le muret séparatif entre les deux terrains et faire venir un huissier pour constater les nouvelles limites physiques de ma résidence principale

est-ce suffisant ou bien dois je aussi faire venir un géomètre qui fera un relevé après que le muret soit cassé et qui numérotera les deux parcelles en fonction de leur nouvelle configuration : un N° pour ma résidence principale et un autre n° pour le Locatif ( le bail meublé consentit excluant la jouissance du terrain , le tout consacré dans le bail par un plan avec les limites exactes de la location et la servitude ?

seul problème : le coût car un géomètre coûte cher et un huissier moins ....mais quel est le degré de preuve pour le fisc ?


MTC
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