****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
suite au mecontentement des copro de notre immeuble pour differentes raisons entre autre la dispense de compte separe demandee nous voudrions changer de syndic mais je crois que ca va etre trop tard l'AG est le 6 decembre .nous renouvellons le contrat du syndic à cette occasion que faut il faire ?et comment s'y prendre pour changer les demarches qui fait quoi? tarif pour le compte separe 25 euros le lot par an plus 1% cela vous parait il correct ou trop cher? j'ai appris hier que nous n'avions pas un compte separe mais un compte pivot il parait que c'est pareil!!!merci de m'eclairer je suis debutante
suite au mecontentement des copro de notre immeuble pour differentes raisons entre autre la dispense de compte separe demandee nous voudrions changer de syndic mais je crois que ca va etre trop tard l'AG est le 6 decembre .nous renouvellons le contrat du syndic à cette occasion que faut il faire ?et comment s'y prendre pour changer les demarches qui fait quoi? tarif pour le compte separe 25 euros le lot par an plus 1% cela vous parait il correct ou trop cher? j'ai appris hier que nous n'avions pas un compte separe mais un compte pivot il parait que c'est pareil!!!merci de m'eclairer je suis debutante
si vous voulez vous séparer du syndic, rien de plus simple vous votez contre lui. Le seul soucis c'est que vous n'avez pas proposé d'autre syndic pour le remplacer, du coup vous aurez le droit à un administrateur judiciaire et à une nouvelle assemblée pour désigner le nouveau syndic.
Sauf si vous trouvez un syndic candidat d'ici le 6 décembre, qu'il soit professionnel ou bénévole. A défaut de candidat, mieux vaut renouveler pour 1 an votre syndic actuel.
Erreur monstreuse, cela vaut le coup de payer les 25 euros par lot pour un compte séparé, car sinon aucue trace bancaires des opérations ne subsiste. Refusez toute appelation compte pivot, semi-unique, demi-commun, cela ne veut rien dire.
Etant donné le peu de temps qu'il vous reste, il est peu probable que ce changement aboutisse sauf si: Vous ou quelqu'un d'autre présente sa candidature comme syndic bénévole, quand un syndic est en fin de mandat, vous ne lui devez rien. Sauf à le convaincre à renoncer par écrit à toute augmentation de tarif ce qui est peu probable, il est néanmoins possible de présenter sa candidature comme syndic bénévole car en l'absence de contrat de mandat (car pas d'honoraires). Vous avez ainsi le temps de vous retourner, d'ouvrir un compte séparé, et dans quelques mois de remettre la coproprièté éventuellement à un professionnel un peu moins gournmand que celui-ci. Attention, il faut encore être élu(e) par une majorité absolue.
L'ARC me dit de me porter syndic benevole pendant 15 jours nous avons trouvé un nouveau syndic nous pourrions l'elire à une 2eme assemblée dite de seconde lecture
Vous mélangez 2 choses complétement différentes et je doute que l'ARC ait pû faire une telle remarque.
Deux cas possibles: 1) le contrat de mandat du syndic est encore valide au delà du 6 décembre Dans ce cas, il ne faut pas qu'il obtienne de majorité absolue (art. 25), ni de majorité relative au second vote (loi SRU 2000). Son élection est alors rejetée. C'est là qu'il a obligation de convoquer une AG dite de 2ème lecture afin d'élire valablement un syndic si aucun syndic n'est élu. Eventuellement, il va vous mettre dehors de chez lui après cette question car il vient d'être désavoué, à vous de finir l'AG ailleurs Donc au Président de séance de proposer à l'AG de mettre cette question en dernière question si vous êtes dans ses locaux.
Si un syndic bénévole est élu, cette AG n'a plus d'existence car le syndic n'a plus aucune obligation envers le syndicat (sauf rendre fonds et archives), le délai de 15 jours est IMPOSSIBLE du moins pas réaliste du tout, il faut d'abord notifier le PV aux opposants et absents et diffuser aux autres copropiètaires, attendre le délai de 2 mois pendant lesquel cette AG est contestable puis récupérer vos archives et vos fond ce qui laisse supposer un délai de 2 mois, ouverture d'un compte séparé, puis examiner vos archives afin de savoir si rien ne manque, pas d'abus constaté sur les facturations de l'année sinon portez ces négligences au prochain ODJ qui fera également élire un syndic (qu'il faut encore trouver). Au total comptez 3 mois de syndic bénévole minimum.
2) le contrat de mandat du syndic s'arrête net au delà du 6 décembre ou il refuse de convoquer cette 2ème AG s'estimant lésé. En cas de non élection du syndic sortant ou d'un autre (il est trop tard car il faut joindre les contrats à la convocation), un syndic bénévole peut toujours se présenter le jour de l'AG. Si aucun syndic n'était élu à l'issue de cette AG, dans ce cas n'importe quel copropriètaire peut saisir le Président du TGI pour faire nommer un syndic provisoire.
Il n'est pas si simple de prendre de tel raccourci pour sortir un syndic qui veut s'enrichir à vos frais. Quoiqu'il en soit, il ne faut en AUCUN CAS laisser le syndic être secrétaire de séance (sinon vous êtes cuits) et il faut bien choisir le Président et les assesseurs afin d'éviter les ennuis. En ce qui concerne le quitus, ne le donnez surtout pas ce qui réduirait à néant vos possibilités de contester. Pour l'approbation des comptes, tout ce qui est contesté et non accepté doit figurer sur le PV, en aucun cas n'approuvez les comptes GLOBALEMENT.
Il ne semble pas qu'il soit encore possible de faire appel à un autre syndic professionnel ou à un copropriétaire se portant candidat pour être "syndic bénévole", (afin d'éviter un vide jutidique,facile à exploiter !) Alors,il ne restera plus que la solution de la reconduction du syndic qui n'est plus " personna gratae", lequel n'aura plus qu' à se tenir à carreau en faisant ressortir ce qui lui est reproché et le mentionner au PV ,rédigé par un président du bureau et par un(e) secrétaire "ad hoc" comme suggéré par Dantés. Wait and see
Qui peut contester cette élection éventuelle d'un syndic bénévole: Un copropriètaire opposant ou absent de cette AG par ministère d'avocat au TGI sous 2 mois après notification du PV et à ses frais.
Si les majorités sont respectées, le PV dûment signé par Président, assesseur, secrétaire, l'ODJ respecté, le juge ne peut que se ranger derrière la décision de l'AG qui est souveraine et débouter ce contestataire.
Il faut peut être voir aussi si vous pouvez trouver un autre syndic professionnel avec un montant d'honoraires raisonnable (à vos yeux) + un compte séparé véritable,
ou à défaut, si vous pouvez envisager de rester définitivement avec un syndic bénévole.
Si vous avez par ailleurs des reproches significatifs à faire à ce syndic, il faut changer mais il aurait fallu y songer plus tôt. Si la gestion va cahin caha mais ne pose pas de réels problèmes, réflechissez avant d'agir. Avec un passage en syndic bénévole puis retour à un syndic professionnel, vous avez six mois de transition à prévoir.
desir de changer de syndic
Forum fermé
Posté - 24 nov. 2004 : 00:11:08
