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bonjour,après plusieurs heures à chercher sur internet une réponse à mes soucis, j'ai trouvé votre site, aussi il me paraît très intéressant.de ce fait, je soumets mon cas qui j'espère trouvera une issue favorable.Voilà, je suis propriétaire d'un terrain et pour y accéder j'ai une servitude de passage sur les 100 1er mètres.servitude partagée par plusieurs propriétaires le 1er sur 50 m(depuis 18 ans), le 2ème sur 100 m, moi depuis 16 ans, le 3éme et 4 éme depuis 4 ans sur 150 m.Il y a un acte notarié, tout est ok pour cela.Aujourd'hui, le 3 ème a acheté la parcelle récente pour y faire construire 3 maisons, pour cela il a du faire des tranchées dans le chemin pour viabilisé, mais a complétement endommagé celui-ci, à l'époque, nous l'avons fait décaissé puis remblayé de cailloux sur notre partie d'entretien soit 50 m, le 1er et 4 ème ont fait cela aussi sur leur partie, sauf le 3 ème.donc, mon souci est de savoir comment le résoudre à arranger le chemin sans que cela soit une charge pour tous?Les ennuis ne s'arrêtent pas là, lors de la livraison des toupies de béton, un camion a écrasé le regard du compteur d'eau, celui-ci ne l'a pas reconnu alors qu'il y a un témoin occulaire, non content de cela personne ne veut payer la réparation, le propriétaire (le 3ème)nous dit que le compteur gêne son droit de passage; le chemin fait 8 m, le compteur est à 50 cm de la clôture du voisin, il veut nous obliger à le déplacer à nos frais et nous interdit toute signalisation sur ce compteur(nous avions mis des piquets avec du ruban autour, il a tout enlevé), d'après la loi laquelle? c'est interdit de planter des piquets, j'ai pas réussi à trouver ce texte. voilà, c'est une situation très complexe pour moi en tout cas.Qui aurait vécue ce cas similaire? merci d'avance pour la moindre avancée que vous m'apporterez.
Bon, essayons d'abord de faire le tri dans toutes ces informations.
Premièrement, qui est propriétaire (et de que quelle partie) du chemin d'accès? C'est à mon avis le point le plus déterminant duquel découlera une éventuelle solution.
Merci de préciser déjà ce point. On verra ensuite qui est responsalbe de quoi.
entretien et remise en état d'un chemin en servitu
Forum fermé
Posté - 24 nov. 2004 : 11:02:35
