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 Sujet  |
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miclo
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 24 nov. 2004 : 12:30:19
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Je suis locataire dans un studio depuis juillet 2004.
Et je me pose quelques questions.
La taxe foncière est elle cessible entre deux propriétaires ?
Ex. : propriétaire X au premier janvier 2004
Propriétaire Y en mai de la même année
Et dans ce cas que deviens la TEOM ? Est elle récupérable par le nouveau propriétaire ?
Sur quel texte se baser ?
Merci pour vos réponses
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 24 nov. 2004 : 13:55:22
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miclo,
La taxe foncière peut être partagée entre les propriétaires successifs d'une même année.
La TE0M est une charge locative récupérable et le ou les propriétaires successifs peuvent vous demander de payer, sous réserve de vous produire un justificatif et, bien sûr, de ne pas vous demander, au total, plus que ce que le fisc a perçu. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 24 nov. 2004 : 15:28:16
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Miclo,
Vous êtes redevable envers le nouveau propriétaire d'un prorata temporis représentant six mois de TEOM, taxe d'enlèvement des ordures ménagères: soit juillet à décembre.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
Edité par - bouzigues le 03 déc. 2004 22:08:27 |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 24 nov. 2004 : 16:34:48
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Au niveau des propriétaires, c'est le propriétaire au 01/01 du début d'année qui reçoit l'avertissement fiscal en août/septembre.
Il doit payer l'intégralité et demander à son acquéreur de lui rembourser sa part calculée prorata temporis.
(Souvent, les notaires recueillent une provision à cet effet auprès de l'acquéreur).
Donc la réponse d'am77 est logique.
Jacquou |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 24 nov. 2004 : 19:20:19
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| En demander le remboursement au prorata temporis si celà est clairement prévu dans l'acte authentique.Dans le cas contraire, c'est au propriétaire au 01/01 de l'année d'imposition qui en est seul redevable. Ce dernier ne peut donc, juridiquement, rien exiger de son acquéreur ! |
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Phildusud
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 30 nov. 2004 : 11:34:08
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Bonjour,
A propos de cette TEOM, je suis locataire d'un appartement qui a changé de propriétaire en mai de cette année.
Au mois d'octobre, l'ancien propriétaire m'a réclamé la TOEM pour l'année en cours (justificatif à l'appui) que j'ai entièrement réglée par chèque. Maintenant le nouveau propriétaire me demande aussi de régler la TEOM en disant que lui l'avait payé à l'ancien propriétaire au prorata temporis lors de la vente et que je devais me faire rembourser par l'ancien propriétaire et là lui reverser.
Je me pose la question à savoit qui doit faire les démarches pour régulariser la situation. Je ne tiens pas à repayer une seconde fois cette taxe. |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 04 déc. 2004 : 00:06:19
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L'acquéreur doit obtenir du vendeur dans les semaines qui suivent la signature de l'acte authentique un état d'arrêté des comptes avec notamment les provisions pour charges perçues jusqu'à la signature de l'acte et les charges payées jusqu'à la signature de l'acte ainsi que la provision prorata temporis pour la TEOM.
Si l'ancien propriétaire est en excédent, il doit reverser le surplus à l'acquéreur.
En l'occurrence, par le biais des provisions pour charge, la TEOM est virtuellement mensualisée. Donc à l'arrêté des comptes de charge à la date de l'acte authentique, l'ancien proprio a reçu de ses locataires son prorata temporis et il se fait rembourser le solde par l'acquéreur qui, lui, le récupérera à partir des provisions pour charge qu'il va recevoir.
Il y a donc dans votre cas un sac de noeuds entre votre ancien et votre nouveau proprio. Ce n'est pas à vous d'en pâtir. Adresser à votre nouveau proprio le justificatif de votrepaiement de la TEOM de l'année entre les mains de l'ex-proprio.
Jacquou |
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Phildusud
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 05 déc. 2004 : 20:26:40
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| Merci pour le complément d'informations. je suis actuellement en contact avec l'ancien et le nouveau propriétaire pour déméler ce sac de noeuds. |
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la taxe des ordures ménagéres
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