****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je suis actuellement à la recherche d'une législation concernant la répartition des TEOM et je serai très reconnaissante si quelqu'un pouvait m'aider.Je loue un appartement T1 et l'agence me demande de payer la TEOM qu'elle a divisée en 4 puiqu'il y a 4 logements à cette même adresse.Or je conteste le fait de devoir payer la même somme que mes voisins car j'habite un T1 et que l'adresse comprend:1T4,1T3 et 2T1.Je me suis donc tournée vers les Impôts qui m'ont répondu que le propriétaire devait établir une répartition en fonction de la surface et du nombre de personnes occupant les différents logements mais qu'ils ne pouvaient intervenir, c'est un arrangement que je dois avoir avec mon propriétaire via l'agence.Mais l'agence refuse catégoriquement,que faire?
sur la fiche cadastrale de ce propriétaire (que vous trouverez au centre des impôts service cadastre) moyennant 3 euros environ, vous aurez le détail des valeurs locatives de chaque appartement. (je parle d'un immeuble appartenant en entier au même propriétaire et dont le détail n'apparait pas sur la feuille de taxes foncières). A partir de là, le calcul validé par la jurisprudence est le suivant : (total TEOM) : (valeur locative totale)X (valeur locative votre appartement).
ordures ménagères
Forum fermé
Posté - 04 déc. 2004 : 13:43:36
