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Bonjour, nous vivons maritalement dans un appartement de type F2. Le bail a été signé il y a un an et demi aux deux nom. Le bail est un kit retiré dans un bureau de tabac. Le loyer et les charges y sont précisées ainsi que l'augmentation annuelle suivant l'inciden de l'insee. L'apprt est dans une résidence qui n'avait ni parc ni barrière no portail électrique ni gardien à notre arrivée.
Depuis 4 mois, un parc jardin a été construit, une cloture, un portail éléctrique pour les voiture, et un technicien concierge est employé sur site à plein temps.
Je sais que nous devrons payer pour le salaire du concierge, mais devons nous payer pour la construction du parc, de la barrière et du portail éléctrique pour les voitures? rien dans le bail n'indiquait que de tels travaux devaient être entrepris. La propriétaires veut récupérer ces charges sur nous. Est-ce légal?
En ce qui concerne les charges récupérables, rendez-vous sur le site "legifrance", en cliquant sur le lien ci-dessous. Vous étudierez, au besoin imprimez le, le decret n° 87-713 du 26/08/1987 listant les charges récupérables par le bailleur. Les travaux effectués constituant un embellissement d'une part et, une sécurité d'autre part, leur entretien rentre dans la catégorie des charges récupérables.
Effectivement, l'entretien courant et menues réparations de ces nouveaux éléments rentrent dans le cadre des charges récupérables auprès du locataire, mais en aucun cas la construction.
Je voudrais apporter une précision. Il n'y avait aucun portail ni grillage autour de la résidence (rien du tout) Concernant le parc il s'agissait d'un tas de boue vue qu'une partie de la résidence était en construction. On ne pouvait prévoir qu'un parc avec herbe et banc allait être construit.
Sommes nous d'accord si je dis que l'entretien ne commence véritablement qu'à partir du moment où tous ça a été construit? Ce qui signifie donc que je n'ai pas à payer pour le gros oeuvre et la mise en place de tous ce matériel?
pcg84 vous a déjà répondu : vous ne payez pas la construction, ni le gros oeuvre ni le materiel, ni la MO ni, ni, ni ... vous paierez juste les charge inhérentes à cet embellissement qu'a partir du moment ou il est en "activité" (salaire 75% pour le gardien, fleurs quand elles sont plantées, pelouse, etc ....) C'est qd meme bien d'avoir parc, arbres, fleurs et banc en bas de chez soi, non ? Si vous ne voulez pas en bénéficier, alors il faut donner votre préavis de 3 mois.
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Merci Joulia, mais votre petite phrase assassine était inutile. Ma propriétaire veut me faire payer l'ensemble, cela ne signifie pas que je n'aime pas mon appartement. Merci de votre réponse et merci de vous en tenir au fait. Merci à tous. Cordialement.
Charges
Forum fermé
Posté - 02 déc. 2004 : 23:32:21
