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Mon amie et moi entrons dans le nouvel appartement Samedi. la signature du bail s'est fait dans des conditions particulieres : Premier point :Par l'interemediaire de l'agence, le proprietaire a demande que nous declarions l'appartement en meublé (celui ci est loué vide). Elle nous a affirmé que ce n'etait pas du tout pour des avantages fiscaux (non déclaré en tant que bailleur professionnel ce dont je doute enormement). Selon elle c'etait seulement pour lui garantir une tranquillité d'esprit parrapport aux locatires ; soupir et nous passons... meme si j'ai tenté d'avoir une contrepartie, la femme de l'agence s'est alors énervé.
Deuxieme point : : apres avoir signé le cheque de dépot de garantie et le primer loyer de décembre (qui ne devait etre encaissé uniquement au moi sde décembre), nou sfumes tres desagreablement surpris de voir que celui ci a été encaissé la semaine derniere. Surprise elle meme, elle s'excuse et nous propose de rembourser les agios.
troisieme point: Nous avons signé le bail sous réserve (non écrites) que la peinture defvait ete refaite a la suite d'un dégats des eaux; Les peintres ont commencé les travaux mais se sont rendu compte que la fuite n'etait pas bien réparée et que le mur etait humide. Result : rien de fait. En parallele, ellenous avait egalement dit que nous pouvions avoir les clés des le 16 Novemebre. Mais celles ci ne nous ne sera confié que jeudi sou spretexte que les peintres etaient encore la?? Sa langue l'a trahie puisqu'en fait les ex locatires n'avaient toujours pas enlevé leurs meubles...
Bref ca fait beaucoup de points noirs sur le nez.
Quelle peut etre mon attitude?
Par rapport au premier point? moi la dessus je n'ai plus d'idées et ne voit pas bien les conséquence s ou le smoyens de pressions que je peux avoir sur cette declaration en meublé. Le deuxième point peut paraitre léger mais est représentatif de l'idée que je me faisais de l'agence (comm eles autes : chasse à la liquidité)
Par rapport au dernier point? demander une decote du loyer jusqu'a reparation et refection des peintures?
Le logement étant loué vide, je vous conseille très vivement de le faire constater, dès remise des clès par huissier et demander au juge de proximité (gratuit et rapide) de requalifier le bail en loi du 06/07/1989. En effet, la législation sur les meublés laisse le bailleur libre des clauses du bail, alors que la loi citée est d'ordre public et s'impose à tous, même par convention contraire. Par exemple durée du bail 3 ans reconduit par tacite reconduction, impossibilité pour le bailleur de donner congé, sauf pour motifs prévus par la loi et dans les formes et délais édictés par la loi, etc... Les chèques sont encaissable à la date de leur signature, aucun recours possible. vous ne pouvez exgiger la remise des clés avant la date d'effet du bail (si ce dernière est spécifiée au 01/12/2004, aucune exigence avant). Lors de l'État des Lieux d'entrée, prenez votre temps et ne vous laissez pas impressionner par votre interlocuteur qui prétextera peu-être d'un autre RV. Gardez à l'esprit que tout ce qui n'est pas clairement noté est réputé vous avoir été remis en parfait état. Examen attentif des peintures, revêtements de sol, état des fermetures (fénêtres, portes,) des équipements (lavabo, bac à douche, baignoire, absence d'éclat ou de rayures de la porcelaine ou de l'émail) absence de fuite des robinets; etc.. Exigez qu'il soit noté que l'appartement est vide de tout meuble, équipement de cuisine et de vaisselle. En effet, un logement loué meublé doit obligatoirement être équipé de l'ameublement permettant d'y vivre normalement, mais également des équipements nécessaires à la préparation et à la prise des repas. Celà évitera le constat d'huissier.
Nous avons accepter qu'il le qualifie en meublé. LA chose que je voudrais savoir c'et quel avantage financie je pourrais tirer dec et accord? Et encore plus sur le point des travaux de reparations et de refection promis et non effectuées avant notre entrée dans l'appartement. Que puis je négocier?
Citation :Nous avons accepter qu'il le qualifie en meublé. LA chose que je voudrais savoir c'et quel avantage financie je pourrais tirer de cet accord?
Essayez SVP de voir un peu plus loin que le bout de votre nez. Quel que soit l'avantage financier immédiat que vous pourriez en tirer, cette affaire n'a aucun intérêt pour vous, bien au contraire. ll va de soi qu'en toute connaissance de cause vous signez un faux. Si vous ne souhaitez pas suivre les conseils judicieux donnés par Ad-Honores, alors menez votre barque comme vous l'entendez, entre filous vous finirez bien par vous entendre.
Tryptique de problemes
Forum fermé
Posté - 24 nov. 2004 : 16:54:35
vous finirez bien par vous entendre.