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Qui peut m'éclairer au sujet de ci-dessous cad quand il y a pluralité d'acheteurs via les agences et l'acheteur du vendeur dans le cadre d'un mandat NON exclusif ?
Posté par kk , le 24/11/2004 à 18h07 Commentaire : Vous dites : Tout le problème est alors de prouver que l'agence avait présenté son client avant que le vendeur ne trouve lui-même le sien... FAUX ENCORE UNE FOIS, puisqu'il n'y a pas exclu, c'est très très clair... l'agent va-t-il diminuer d'autant la pseudo commission pour prétendre avoir vendu à votre place si vous vendez plus cher ? Cela m'étonnerait. Toute clause contraire est "léonine" dit-on. Il n'est au surplus pas propriétaire.... Si vous avez trouvé, il n'y a pas à faire la preuve de... Vous vendez point barre puisqu'il n'y a pas et n'y aura jamais EXCLUSIVITE. On n'est pas en immobilier comme à la bourse, seul le notaire fait la différence dans cette lourdeur immobilière.
Posté par km , le 24/11/2004 à 17h56 Commentaire : "Dès lors qu'une agence, fût-ce sous mandat non exclusif a rempli le mandat, elle a droit à sa commission même si vous ne signez pas avec son client !" FAUX ARCHI FAUX ! Puisqu'il n'y a pas exclu, le vendeur reste maître de la situation. On ne fait pas un mandat du mandat non ? On cherche un acquéreur et si le vendeur le trouve c'est son DROIT, puisqu'il n'y a pas exclu. L'agent n'est pas un notaire qui donne force à la vente que je sache....
Posté par mmm , le 24/11/2004 à 17h52 Commentaire : Télex ? C'est pas formel, là non plus l'agence n'a rien à vous demander dans ce concert d'informations réciproques. Il faut l'intervention d'une LR-AR ou huissier ou notaire pour donner une date certaine.
Posté par mm , le 24/11/2004 à 17h50 Commentaire : S'il n'y a pas exclusivité et si le vendeur propriétaire vend en direct, l'agence n'a rien à lui demander. Sinon c'est un mandat dont les effets sont réputés exclusifs. Le droit français reste logique.
Mandat de vente NON exclusif
Forum fermé
Posté - 24 nov. 2004 : 18:20:21
