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Bonjour Le réglement sanitaire départemental se trouve dans les préfectures et les mairies des villes du département. http://ile-de-france.sante.gouv.fr/santenv/plaquet.pdf http://www.ville-creteil.fr/vc/vc-cq-8.htm Sur Internet, on trouve le modèle-type préconisé par le ministère (qui fait 53 pages !), c'est tout. Bon, je n'ai pas cherché sur les sites de toutes les mairies de France et de Navarre....
Nombre de RSD des départements sont décalqués sur ce RSD, qui forme globalement modèle (spécialement pour les départements de la petite couronne, qui sont issus de l'ancien département de la Seine, tel le Val-de-Marne 94).
Le texte des RSD est disponible dans chaque préfecture ou sous-préfecture ainsi que dans les mairies un tant soit peu orientées sur le service au public.