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Dans notre résidence la voiture d'un copropriétaire, immatriculée, reste immobile depuis plusieurs mois. Peut on la faire enlever, sachant que le syndic a fait : -une lettre simple demandant au coproprietaire d'enlever la voiture qui est dans un triste etat - un recommandé, la lettre simple étant restée sans réponse
les places de parking ne sont pas attribuées. Certains prétendent que l'enlèvement est impossible (atteinte au droit de propriete) sauf à faire sauter la plaque d'immatriculation (le véhicule pouvant être assimilé à une épave à ce moment là).
Ce sujet a déjà été traité maintes fois sur les forums d'UI. Vous constaterez que toutes les solutions envisagées ne remplacent pas une meilleure compréhension de la part du propriétaire de ce véhicule encombrant ,dans une copropriété qui n'est pas un lieu public. Les textes ne prévoient rien ou pas grand chose. La police s'occupe en priorité de la sécurité des personnes.et n'interviendra pas même si le RC l'a prévu
voiture epave ?
Forum fermé
Posté - 25 nov. 2004 : 22:18:36
et n'interviendra pas même si le RC l'a prévu
