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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
 Posté - 12 sept. 2004 : 23:30:42
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Je sais que le problème que je vais évoquer a été de multiples fois évoqué sur le forum mais je ne me sens pas le courage d’en lire des pages et des pages pour essayer de retrouver les informations adéquates. Il s’agit du problème des travaux entrepris dans des parties communes sans qu’il y ait eu une quelconque décision d’AG à ce sujet.
Voilà : 2 portes communes donnant sur l’entrée de ma cage d’escalier ont été peintes en blanc, cassant totalement l’harmonie de couleurs de cette cage. De plus, c’est un travail complètement « cochonné ».
Je peux difficilement « accepter » ce changement de couleur ; à chaque fois que j’y passe, cela me rebute, tellement l’esthétique en a pris un coup.
Un certain nombre de travaux non urgents ont été entrepris sans aucune autorisation d’AG :
- suppression d’un ensemble de sonnettes et d’un parlophone sous la pression de quelques copropriétaires (toujours les mêmes)
- « rénovation » (aussi plus ou moins « cochonné ») des rebords de fenêtres dans la cage d’escalier
- renforcement des portes d’immeuble (qui pourtant fermaient très bien).
A chaque fois, je n’ai rien dit.
Là, je pense que cela commence à suffire ; d’ici que notre « peintre » amateur se mette à nous « barbouiller » nos portes d’appartement, nous n’en sommes peut-être pas loin !
Alors, compte tenu que, comme un certain d’entre vous le savent, la situation est plus que conflictuelle dans ma copropriété parce que les copropriétaires sont dans leur très grande majorité complètement ignares en matière de lois et décrets régissant la copropriété, que me suggérez-vous de faire ?
Elisabeth
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 sept. 2004 : 09:33:48
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Isabelle,
Il n'y a pas besoin de lire des pages et des pages pour comprendre que dans votre copropriété chacun fait ce qu'il veut .
On comprend votre "ire" mais gardez vos forces pour d'autres combats.
Prudence est mère de sureté
François |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 13 sept. 2004 : 11:01:22
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Elisabeth, jouer la politiquement correct, ne dites rien de suite le syndic pourrrait trouver des arguments bidon comme on m'en a sorti pour le meme genre d'histoire du genre ca rentrait dans le cas des travaux urgents.
Donc le mieux, c'est de ne pas en parler pour le momment, attendez la prochaine AG pour evoquer le probleme (et votre refus de payer ces travaux), le syndic vous sortira peut etre l'argument que je viens de vous citer, mais là vous pourrez lui rétorquer qu'il devait conviez une AG rapidement donc à lui de prendre les frais en charge.
Par contre verifiez bien que vous n'avez pas voté un budget au syndic pour effectuer des travaux sans demande en AG, car les travaux que vous mentionnez ne sont pas enorme peut etre qu'il rentre dans ce cadre ?
Cdt |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 sept. 2004 : 12:50:46
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Yaume reportez vous aux infomations que vous pourriez trouver sur UI et autres pages du Web pour avoir une idée plus précise sur les "travaux urgents".
Le" barbouillage ", dont parle Elisabeth, n'entre certainement pas dans le cadre des travaux urgents qui sont strictement encadrés. Sorry Yaume  
François |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 13 sept. 2004 : 13:23:30
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Yaume,
Je veux éviter d'aborder ce problème lors de la prochaine AG, car je serai prise pour l'emm... de service et l'empêcheuse de tourner en rond. Les moutons se foutent royalement de savoir qu'il y a des lois et des décrets qui régissent le fonctionnement de la copropriété. Ils ignorent totalement qu'il est strictement interdit à quiconque (syndic, copropriétaire et a fortiori le président du CS) de faire des travaux dans les parties communes sans autorisation. Par ailleurs, il me semble que seuls les travaux urgents peuvent être entrepris, sans autorisation d'AG. Ces portes n'avaient nul besoin d'un coup de pinceau. A la rigueur, elles auraient gagné à être un peu récurées.
Le problème n'est pas la dépense que je suis susceptible de refuser de payer lors de la prochaine AG. C'est minime.
Il y a 4 raisons de ne pas accepter de tels agissements :
- il est rigoureusement interdit de faire des travaux non urgents dans les parties communes sans autorisation de l'AG
- esthétiquement, c'est une catatstrophe
- en plus, c'est un vrai travail de cochon
- il est urgent d'"éduquer" notre président de CS dont la prétention n'a d'égale que son incompétence (compte tenu de la lettre signée par lui et attestant qu'il était en mesure d'"assister et de contrôler le syndic" sans aide extérieure)
Mon idée est de mettre dos à dos le syndic et le président du CS, en écrivant à chacun une lettre.
Je ne sais pas si certains parmi vous ont déjà réussi à mettre ainsi la zizanie entre ces deux personnages quand, à l'évidence, ils travaillent en très étroite collaboration, au détriment des intérêts des copropriétaires. Pauvre président de CS : un véritable pantin manipulé aussi bien par le syndic que par l'une de nos copropriétaires, qui tire toutes les ficelles dans la copropriété depuis bientôt 3 ans. Sa spécialité : faire du lavage de cerveau auprès d'une grande partie des copropriétaires pour leur faire "gauber" n'importe quoi ! Cette pauvre dame n'a rien à faire de ses journées, donc elle s'occupe comme elle peut !
Elisabeth |
Edité par - Elisabeth le 13 sept. 2004 13:25:24 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 13 sept. 2004 : 14:18:39
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Oldman, je fais juste reference a un problème rencontré par moi, en tant que président du CS.
En 2003 notre precedent syndic a effectué des travaux de "remplacement de grillage" (dont j'ai deja parlé ici et là), en 2004 notre nouveau syndic vient effectuer la reception des travaux ou il me demande de signé. J'ai argumenté que cette reception devait etre effectué par l'ancien syndic puisque c'etait lui qui avait pris l'initiative j'ai aussi argumenté que les travaux n'avaient pas été voté en AG.Ce a quoi le nouveau syndic m'a stipulé que l'ancien avait certainement engagé ces travaux de maniere urgente, hors notre ancien syndic n'a jamais informé les copros, ce que je voulait mettre en evidence pour elisabeth c'est de bloquer le syndic sur les futurs argumentations que le syndic pourrait avancé.
Mais je confirme que ses travaux comme les miens n'ont rien d'urgent,
Quand a vous elisabeth, je ne sais pas trop quoi vous dire, enfin bon votre president visiblement n'est pas trop contre le fait que le syndic ou lui meme ou n'importe qui fasse des travaux quand il veut et qu'ensuite on lui fasse des appels de charges, faudrait peut etre lui rappeler que lui aussi paie comme tout le monde, bon enfin perso moi j'ai un peu la technique de foutre le feu mais bon je dis pas que c'est la meilleur elle a ses aléas aussi, j'ai aussi peut etre l'avantage d'etre dans une petite copros (25 lots, 11 copros).
Aussi je precise travaux urgent = Obligation du syndic d'informer les copros et de convoquer une AG après la mise en oeuvre |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 13 sept. 2004 : 19:53:25
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Bonsoir.
Elisabeth, sauf à recevoir l'aide de copropriétaires (enfin !) décidés à faire cesser la main-mise de quelques uns sur la copro, votre combat est malheureusement perdu d'avance. Vous ignorerez souvent les infos qui seront diffusées, certaines quelquefois sur votre compte.
Vos mails et/ou copies de courriers seront à peine lus par ceux qui ignorent (ou veulent ignorer) ce qui se passe dans votre copropriété et ne serviront qu'à se gausser ceux qui abusent de leur fonction.
D'autre part, si personne ne conteste les petits (ou gros) travaux faits sans en référer à l'AG, vous pouvez toujours écrire au Cs et au syndic ... vous les amusez.
Personnellement, au St James, j'avais votre réaction et rien n'a changé. J'ai changé mon fusil d'épaule : Le syndic et le cs abusent et dépensent sans autorisation ? Ce n'est plus à eux que je m'adresse en demandant les raisons de cela.
J'attaque le syndicat des copros. Avec les jugements qui sont proches (dixit avocat) les fêtes de fin d'année vont être difficiles pour quelques uns.
Vieux principe moyen-ageux. Une ville ne se prend pas en attaquant les points fortifiés. Trouver le point faible et attaquer avec toutes ses forces, submerger l'ennemi.  Ceux qui demanderont grâce les premiers sont ceux qui sont les plus faibles financièrement.
D'autre part, l'avocat fait les démarche pour faire déclarer la carence du syndic (20000 € d'impayés depuis mais 2003 !!!! dont 60% dus par les membres du cs).  Il est temps que ces personnes comprennent - qu'elles doivent payer les charges comme tout le monde.
- qu'être au cs ne vous met pas au-dessus des lois.
- qu'un syndic qui ne réclame pas les impayés parce qu'inféodés aux membres du cs n'a rien à faire ici.
Qu'un ou deux copros se retrouvent en grosse difficulté financière fera réfléchir les autres. C'est triste mais la fin de la gabegie est à ce prix.
Ma démarche choquera certains ici, tant pis. Nul n'est au-dessus des lois, il faudra bien que certains le comprennent.
3 robinets ici ou là pour se faire plaisir, un cs qui ne paie plus ses charges, des parties communes interdites à certains copros, etc, c'est très drôle quand on le lit, beaucoup moins amusant à vivre.
Amicalement.
Colette 
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 13 sept. 2004 : 23:51:15
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Colette ,moi ca ne me choque pas du tout !!!
Ce que je conseillais à Elisabeth c'était déjà par franchise envers le syndic et le CS leur expliquer lors de l'AG que justement il n'ont pas respecté les lois et que cela est punissable (après les avoir bien laissés fautés), ensuite à eux de voir si ils en tiennent compte ou pas mais disons que pour moi ce serait une maniere astucieuse de leur mettre le couteau sous la gorge !!!
"Arreté vos conneries sinon tribunal" |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 13 sept. 2004 : 23:56:46
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Colette,
Je ne savais pas que vous aviez fini par attaquer le syndicat des copropriétaires (depuis fin juin, j'ai très peu fréquenté le forum) ; j'admire le courage que vous avez eu. Ce qui pourra peut-être en intéresser beaucoup, c'est à combien tout cela vous sera revenu financièrement.
Il me semble me souvenir que vous n'êtes pas résidente,ce qui à mon avis, permet plus facilement d'attaquer.
Avez-vous des échos des réactions des copropriétaires ? En particulier de ceux qui sont à l'origine de tous vos problèmes ?
Elisabeth |
Edité par - Elisabeth le 07 nov. 2004 20:33:14 |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 04 nov. 2004 : 00:25:28
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Petite nouvelle croustillante :
je sors d'une réunion de copropriétaires où notre président de CS a fièrement annoncé qu'il avait repeint en personne deux des portes de notre cage d'escalier et que maintenant, c'était nettement mieux qu'avant. Je ne pouvais pas espérer mieux comme intervention ! Et dire que nous avons un écrit de notre président attestant que le conseil syndical avait toutes les compétences nécessaires pour "assister et contrôler le syndic", ce qui suppose donc qu'il connaisse aussi vaguement ce qu'il est autorisé de faire ou de ne pas faire dans une copropriété.
Cela m'a donc l'occasion de clamer haut et fort, et devant une bonne partie des copropriétaires, qu'il était strictement interdit de faire des travaux dans les parties communes sans autorisation de l'AG.
Le président du CS s'est permis de me rétorquer que mes affirmations étaient fausses !
Qu'en pensez-vous ?
Elisabeth |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 04 nov. 2004 : 09:06:52
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Citation :
Initialement entré par Elisabeth
Petite nouvelle croustillante :
je sors d'une réunion de copropriétaires où notre président de CS a fièrement annoncé qu'il avait repeint en personne deux des portes de notre cage d'escalier et que maintenant, c'était nettement mieux qu'avant. Je ne pouvais pas espérer mieux comme intervention ! Et dire que nous avons un écrit de notre président attestant que le conseil syndical avait toutes les compétences nécessaires pour "assister et contrôler le syndic", ce qui suppose donc qu'il connaisse aussi vaguement ce qu'il est autorisé de faire ou de ne pas faire dans une copropriété.
Cela m'a donc l'occasion de clamer haut et fort, et devant une bonne partie des copropriétaires, qu'il était strictement interdit de faire des travaux dans les parties communes sans autorisation de l'AG.
Le président du CS s'est permis de me rétorquer que mes affirmations étaient fausses !
Qu'en pensez-vous ?
Elisabeth
Elisabeth,
En suite à votre « Cela m'a donc l'occasion de clamer haut et fort, et devant une bonne partie des copropriétaires, qu'il était strictement interdit de faire des travaux dans les parties communes sans autorisation de l'AG. » : je crains que votre interpellation ait été à côté de la plaque et que vous ayez eu juridiquement tort de dire cela à un tel niveau de généralité car des travaux d’entretien courant ne nécessitent pas une autorisation d’assemblée, ce qui rendrait tout à fait pertinente la réplique que votre Président de CS vous a décochée en retour. Il faut bien sérier et caractériser les problèmes pour mieux cibler les interventions en réunion de copropriété.
Pierre |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 04 nov. 2004 : 09:32:58
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| Face à cette situation, j'aurai acheté un rouleau + pot de peinture et n'y aurait pas passé une heure ... j'adore les petits travaux ! |
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EAGLE FOUR 4
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 04 nov. 2004 : 10:02:05
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Les 2 derniers intervenants m'ont coupés l'herbe sous le pied...
1) Bien-sûr que les travaux d'entretien courants ne nécéssitent pas de vote en AG.
2) Pourquoi ne pas repeindre par-dessus proprement et avec la bonne couleur. Quitte eventuellement à envoyer la facture du pot et du rouleau au syndic pour remboursement (...on ne sait jamais).
Mais pour le fond, c'est vrai que c'est agaçant ce genre de situation, et aussi tellement courant...
EAGLE FOUR |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 05 nov. 2004 : 23:07:42
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En réponse à Pierre MARIE : je suis interloquée par votre réponse. Jusqu'à présent, j'ai apprécié votre extrême rigueur concernant l'application des textes ..... Là, je ne vous comprends absolument pas ou alors vous n'avez pas bien compris ou je n'ai pas bien expliqué mon problème.
Donc je reprécise qu'il n'a jamais été question de repeindre ces portes même lors d'une discussion informelle entre copropriétaires. Nous avons été mis devant le fait accompli, sans aucune concertation préalable. Qui plus est, ces portes étaient impeccablement peintes ; elles nécessitaient éventuellement un coup d'éponge avec un "savon" quelconque pour ne pas citer de marque.
Supposons que la couleur choisie ne soit pas de mon goût et que moi aussi j'achète un pot de peinture d'une couleur qui me convienne et que moi aussi, je me mette à repeindre ces portes.
Mais où cela nous mènera-t-il ? Pour moi, c'est le début de l'anarchie si chacun fait ce qu'il veut dans les parties communes.
Donc je crois que votre remarque n'est vraiment pas bienvenue sur un forum où l'on s'efforce justement de mettre en avant qu'on ne peut pas faire n'importe quoi dans une copropriété au mépris de son voisin. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 06 nov. 2004 : 01:02:47
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Elisabeth,
Si, si. « Clamer haut et fort, et devant une bonne partie des copropriétaires, qu'il était strictement interdit de faire des travaux dans les parties communes sans autorisation de l'AG », comme vous l’avez dit à ce niveau de globalité, ce qui vous a valu une réplique de remise en place non injustifiée, représente bel et bien une inexactitude juridique - je maintiens cette qualification - car, à la différence des travaux autres faisant l’objet d’appels de fonds spécifiques dont les modalités sont elles-mêmes votées par l’AG (revoyez l’article 14-2 de la loi de 1965), les travaux d’entretien courant n’ont aucune nécessité d’être définis préalablement par l’AG : les travaux d’entretien courant relèvent en effet de la gestion courante que le syndic est chargé de faire réaliser sous sa responsabilité, ceci étant mis en oeuvre par lui dans le cadre de l’exécution du budget annuel. Que la peinture de la porte dont vous faites état ait été cochonnée ou pas ou que l'opération en cause pouvait ou non attendre encore en raison de l'état de surface de cette porte tel que vous le jugez vous même ou que la nouvelle couleur vous insupporte est une autre affaire.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 06 nov. 2004 01:04:29 |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 06 nov. 2004 : 20:13:40
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Si je saisis parfaitement les nuances que vous introduisez, il n'en reste pas moins que je maintiens que de tels propos sont dangereux s'ils tombent dans les oreilles de personnes primaires et peu averties des nombreuses "subtilités" qui existent en copropriété.
Et je répète que le syndic n'avait donné mandat à personne pour exécuter ces travaux de peinture. Et comme dit, il n'y avait aucun entretien à faire sur ces portes qui étaient en excellent état.
Donc personne ne pouvait s'arroger le droit de faire ces travaux.
Pourquoi voudriez-vous qu'un syndic s'amuse à faire réaliser de tels travaux alors que dans le même temps, il ne s'occupe même pas des urgences ?
Elisabeth |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 06 nov. 2004 : 22:25:14
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Bonjour Elisabeth,
Il est de mise de mentionner sur certains contrats de mandat de syndic 2 clauses que je vais vous citer.
J'ai un exemple actuel d'un contrat de mandat qui va être présenté à une coproprièté naissante par un important cabinet de syndic local.
A l'ODJ et voté à l'art. 25
1/ Fixation du montant à partir duquel la consultation du CS est obligatoire.
2/ Fixation du montant à partir duquel une mise en concurrence des entreprises est obligatoire.
C'est l'AG qui décide de ces 2 montants et le syndic pourra faire effectuer sans consulter personne des petits travaux même si cela n'est pas des travaux d'entretien réguliers et doit certainement figurer sur le contrat de mandat ou dans une décision d'AG précédente.
Donc il n'est pas dans son tort sur le principe comme on vous l'a déjà dit.
Pour ce qui est des couleurs, comme il ne s'agit pas de la façade, il faut tenter de convaincre à l'amiable le syndic de restituer la couleur originale plutôt que lui lancer une plainte à ses trousses (il faudrait déjà une pétition) qui risque de mener nulle part.
Cordialement.
Edmond  |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 06 nov. 2004 : 23:22:37
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Merci pour ces précisions, Edmond, mais je répète que le syndic n'a donné aucun "ordre" de peindre ces portes ; il s'agit d'une initiative totalement personnelle d'un copropriétaire.
Elisabeth |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 07 nov. 2004 : 04:41:12
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Ceci résume-t-il convenablement la situation ?
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Edité par - Pierre MARIE le 07 nov. 2004 04:42:46 |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 07 nov. 2004 : 08:24:59
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Pierre MARIE,
En attendant que votre image apparaisse, je vais aussi résumer : j'ai fait l'erreur de dire "qu'il était strictement interdit de faire des travaux dans les parties communes sans autorisation de l'AG" alors que j'aurais dû dire "qu'aucun copropriétaire n'est en droit de prendre l'initiative de faire des travaux dans les parties communes sans y avoir été autorisé par le syndic".
Supposons que j'achète un pot de peinture demain et que je repeigne demain ces portes dans une couleur qui me convienne à moi. Vous me donnez raison ?
Elisabeth |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 07 nov. 2004 : 09:05:28
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Non vous ne pouvez pas, pas plus que le barbouilleur. Il y 'a quand même un problème d'éducation dans votre résidence !
Dans la nôtre, bien que ce ne soit pas un bon exemple, certain par exemple change la porte pallière pour mettre une blindée (l'intérêt étant phonique). Pour respecter l'harmonie la porte nouvelle est recouverte (au moins côté pallier) du revêtement de la précédente ...Une telle qui a posé du carrelage sur le précédent et donc rehaussant les sols a enlevé 4 cm à sa porte pallière ... est au tribunal d'autant qu'on voit la lumière par dessous. Même si le paillasson n'est pas conforme, il part à la benne |
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