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Laurent68
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 25 nov. 2004 : 10:39:34
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Bonjour,
Ayant plusieurs appartement en locatif ancien. Comment est calculé leur valeur pour l'ISF.
Ils ont tous été financé par credit. Le montant restant a remboursé intervient il en deduction ?
Merci
Laurent
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 25 nov. 2004 : 23:47:43
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Laurent68,
Pour la valeur, le fisc admet une réduction de 20% de la valeur marchande du bien pour cause d'occupation.
Bien entendu, les prêts contractés viennent en déduction dans le passif pour le capital restant du au 01/01.
Jacquou |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 26 nov. 2004 : 00:18:00
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Attention Jacquou, il convient de préciser que l’abattement de 20 % sur la valeur vénale réelle ne concerne que l’habitation principale du contribuable concerné, pas les biens qu’il possède par ailleurs (résidence secondaire, biens libres ou mis à disposition, biens loués, etc.).
Donc les biens que mentionne Laurent68 ne sont pas concernés par cet abattement.
Les diverses déductions figurent dans leurs détails dans le corps de la documentation accessible grâce au lien donné ci dessus (aller sur la page mentionnée et dérouler).
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 26 nov. 2004 00:18:32 |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 08 déc. 2004 : 11:05:31
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En m'exprimant autrement tout logement occupé par un locataire subit, en terme de valeur vénale, une décote par rapport à la valeur du même bien vide.
C'est par rapport à cette valeur "à vide" que le fisc admet un abattement de 20% pour les logements occupés en loi de 89, et même jusqu'à 40% si loi de 48.
Tous les numéros spéciaux ISF des revues financières qui sortent chaque année indiquent cette tolérance de la part du fisc.
Jacquou |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 08 déc. 2004 : 15:33:19
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| Jacquou a raison pour la décote. On l'applique même plus précisément en fonction de la durée restant à courir sur le bail (décote plus importante si le bail de 3 ans vient de commencer que si on est proche des 6 mois de fin). idem si locataire agé. |
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holmes
Pilier de forums
284 réponses |
Posté - 10 déc. 2004 : 21:21:51
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la valeur des biens est-elle celle actuelle :EX : maison bien située ou bien celle du TAB SI ACHAT PAR UN PROMOTEUR ???? ( prix bien sur nettement sup à une valeur de maison)
le fisc retient quelle valeur ? |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 10 déc. 2004 : 21:50:27
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Lea régle est la valeur vénale, sans plus de précision. Un article de bonne orientation : http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/isf/4.htm
Jacquou, Dobaimmo, l'abattement de 20 % pour la valeur vénale estimée de la résidence principale est de droit tandis que les réductions de valeurs vénales estimées pour les logements loués à des tiers sont sous réserve de l'appréciation que font les impôts de cette réduction de valeur vénale pour logement loué que vous leur présentez.
Marc |
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