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Bonjour, Un syndic dépend t-il d'une chambre syndicale et peut-on demander à celle-ci des explications ou un arbitrage. Notre syndic menace toujours les copropriétaires d'une mise en syndic judiciaire si nous n'approuvons pas les comptes. D'autre part nous référant à la Loi SRU, nous avons décidé à la majorité de donner accord aux copropriétaires d'utiliser ces parties communes ( conduits de cheminée ) mais à leurs frais. Le copropriétaire s'est engagé à prendre en charge l'ensemble des frais, mais une fois les travaux achevés, il conteste la décision de l'AG, et le syndic au lieu de défendre les intérêts de la copropriété facture les travaux à la copropriété merci pour toute information
L'un des copropriétaire a demandé l'autorisation de faire du feu de cheminée, l'autorisation lui a été donné mais à lui la charge des réparations du conduit de cheminée, cette résolution a été voté à la majorité, mais les réparations faites il conteste cette résolution et refuse de payer en accord avec le syndic qui dit que cette résolution est illégale et le syndic conteste également l'article 25 de la loi SRU
C'est vraiment inutile de déranger un conciliateur pour une question aussi simple.
Ou bien les conduits de fumée sont des parties communes. Dans ce cas le syndicat doit les entretenir en bon état de fonctionnement et c'est de manière abusive qu'il a été demandé au copropriétaire de payer des charges qui sont communes.
Ou bien les conduits sont des parties privatives et le copropriétaire n'avait aucune autorisation à demander mais devait faire les travaux et en conserver la charge.
Je veux croire que le syndic sait tout celà mais il aurait mieux fait de vous informer au préalable. L'assemblée aurait sans doute poussé des hurlements et dit au copropriétaire d'aller se chauffer ailleurs.
Les organisations syndicales ne feront pas d'arbitrage et ne vous aideront en rien. Laissez tomber de ce côté.
Oubliez la loi SRU et regardez plutôt la loi du 10 juillet 1965.
Il se pourrait que votre copropriétaire ait raison. Si le conduit de fumée est commun (ce qui demanderait à être vérifié, car les conduits de fumée sont d'ordinaire privatifs), il a droit à en user, et la copropriété a le devoir de le maintenir en bon état.
Mais, s'il a pris l'engagement de le remetttre en état à ses frais, il est lié par cet engagement.
Il faudrait revoir en détail toute la question : si le conduit de fumée est privatif ou commun, les termes exacts de la résolution prise en AG, les modalités de la remise en état du conduit de fumée. Votre question gagnerait à être exposée avec plus de précision.
Le syndic semble manquer à son devoir de conseil.
Pourquoi n'approuvez-vous pas les comptes ? Si ceux-ci sont erronés ou incompréhensibles, le syndic doit les reprendre avant de vous les soumettre à nouveau. Si la contestation ne porte que sur un ou quelques points précis, il doit être facile de les rectifier et rien ne s'oppose à une approbation une fois les points litigieux corrigés. Si enfin il y a un litige profond, il est possible que le syndic préfère démissionner et alors, à moins que vous n'ayez pris les devants en décidant de changer de syndic, votre copropriété sera temporairement gérée par un administrateur judiciaire. De toutes façons, on ne peut durablement refuser d'approuver les comptes. Au pire, cela pourrait être fait autoritairement par l'administrateur judiciaire si son ordonnance de nomination lui en donne le pouvoir.
..Il ne faut pas oublier une procédure, qui doit être mise en œuvre en cas de démission intempestive du syndic lors de l'AG : Si la question de la nomination du syndic est à l'ODJ de l'AG, proposer la nomination d'un des copropriétaires (le pdt du CS est tout désigné) en qualité de syndic. Son mandat sera donné pour 3 ou 4 mois avec pour mission, dans ce délai, de rechercher un nouveau syndic et de convoquer l'AG destinée à le nommer.
Ca ne coute rien et évite le syndic provisoire.
Bien sur, si la question de la nomination du syndic n'est pas à l'ordre du jour, c'est le syndic provisoire (art.46).. Une action à l'encontre du syndic démissionnaire (RCP) pour rupture abusive de contrat sans préavis est à envisager sérieusement pour être indemnisé du préjudice subit.
Rappelons ici qu'il importe peu que la question à l'ODJ de l'AG soit "Renouvellement du cabinet WWW en qualité de syndic" : La question générique étant destinée à pourvoir le syndicat d'un syndic, la nomination d'un copropriétaire dont la candidature s'est déclarée en séance est valide.
Problème avec syndic
Forum fermé
Posté - 25 nov. 2004 : 11:55:42
