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Bonjour. Voici presque 14 mois que j'ai quitté l'appartement que je louais par l'intermédiaire de l'agence FONCIA Rives de Seine a paris. Et je n'ai toujours pas récupéré l'intégralité de mon dépot de garantie, alors que l'etat des lieux etait nickel.
En fait, l'agence m'a fait un premier remboursement qui était largement insuffisant car ils avaient fait des erreurs dans plusieurs frais (entretien chaudiere facturé à tort, jour de loyer en plus...) Depuis, j'ai encore réussi a récupérer par bouts une partie de la somme , mais j'attends toujours le solde complet. il reste encore 250 €. A ceux ci se rajoute l'appurement des charges locatives, car j'avais trop payé de charges. Soit 130 € supplémentaires. Au total, FONCIA me doit depuis un an 380 €, sans aucune raison, si ce n'est qu'ils prétendent avoir perdu la gestion de l'appartement apres mon départ (n'ayant pas réussi a le relouer!). Et donc ils prétendent que la somme a été rendue au proprio, et que c'est lui qui doit me rembourser. Au fil du temps, j'ai réussi a contacter mon ancien proprio qui nie avoir reçu cette somme, et qui est également mécontent des frais facturés par FONCIA a son égard. EN fait, il s'avere que mon dossier a été traité par dessus la jambe, et que personne ne comprend ou est passé l'argent manquant.
Au final, je ne sais pas qui a mon argent, mais je pense que c'est a l'agence de me rembourser, et qu'ils regleront leurs problemes entre eux, sans que cela ne me porte préjudice comme actuellement.
qu'en pensez vous? Quels sont mes recours pour les forcer à me rembourser? Merci
En tout cas, méfiez vous de FONCIA si vous cherchez a louer un logement sur paris !
Il vous faut envoyer une lettre en RAR de mise en demeure. Donnez leur 8 jours pour vous rembourser, et menacez-les d'aller au tribunal d'instance. C'est une procédure gratuite et vous n'avez pas besoin d'avocat. Aussi tant qu'à faire reclamez (si vous êtes bien en location vide) les intérêts sur le dépôt de garantie:
Citation :Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Article 22 Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 188 1° (JORF 14 décembre 2000).
Lorsqu'un dépôt de garantie est prévu par le contrat de location pour garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire, il ne peut être supérieur à deux mois de loyer en principal.
Un dépôt de garantie ne peut être prévu lorsque le loyer est payable d'avance pour une période supérieure à deux mois ; toutefois, si le locataire demande le bénéfice du paiement mensuel du loyer, par application de l'article 7, le bailleur peut exiger un dépôt de garantie.
Il est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.
Le montant de ce dépôt de garantie ne porte pas intérêt au bénéfice du locataire. Il ne doit faire l'objet d'aucune révision durant l'exécution du contrat de location, éventuellement renouvelé.
A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire.
Pour ce qui est de Foncia, leur réputation est établie depuis des lustres sur le forum .
Si le contrat de gestion est rompu entre l'agence et le proprio, alors il faut assigner le proprio ! C'est lui qui au final doit vous rembourser l'argent (quitte après à ce qu'il se retourne contre F.)
Leurs histoires ne vous concerne pas, votre interlocuteur est le propriétaire officiel de l'appart.
bonne chance et revenez nous donner la suite !
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Bonjour, Celà fait 2 ans déjà que nous avons déménager et que l'état des lieux a été signer(nickel). Nous n'avons toujours pas reçu la caution! Malgrè la lettre de mise en demeure qu'une connaissance avocate leur avaient envoyé, ils disent qu'ils ne sont que gérants, et que les propriétaires sont partis en "vacances" prolongées dans un autre pays...! Que faire dans de telles conditions? Celà fait plusieurs fois que nous allons chez eux pour faire "avancer" les choses mais ils disent toujours la même chose!
caution non rendue au bout d'un an!
Forum fermé
Posté - 25 nov. 2004 : 15:24:07
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