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karim
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 25 nov. 2004 : 19:17:42
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J’ai acheté un petit appartement cette année.
J’ai constaté une fuite dans le living à un mètre de la fenêtre et une grande tache noire sur le parquet.
Mon appartement au 4eme étage fait partie d’un immeuble de 6 étages.
Le plafond est construit par une grande dalle de béton.
Le living donne sur une grande fenêtre vitrée et une petite terrasse.
J’ai fait appelle au syndic. Son plombier est venu et a conclu avec le syndic que cette infiltration est sèche et que la cause n’est pas identifiable (donc pas d’assurance) et sûrement déjà réparé.
De ce fait j’ai fait des réparations (plafond, peinture et parquet) à mes frais.
Septembre dernier, suite à des fortes pluies, des gouttes d’eau n’ont cessé de couler de mon plafond.
J’ai prévenu mon syndic qui à son tour à fait appelle à un plombier.
Ce dernier n’a rien trouvé.
Je prends rendez-vous avec le propriétaire de dessus et je constate que la le sable dans la chape de béton était très mouillé, les joints de sa terrasse en très mauvais état et une tuile de décoration sur un mur de la façade manquante.
Je signale ses constatations au syndic par lettre et il me répond que ce risque n’est jamais couvert par une assurance de copropriété.
Je ne sais plus quoi faire.
Merci de vous conseil.
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 25 nov. 2004 : 23:19:11
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Bonsoir,
Si votre immeuble a plus de 10 ans, l'assurance copropriété ne couvre pas les dommages chez le voisin du dessus mais elle doit couvrir les conséquences chez vous sinon on ne comprend pas ce que cette assurance garantirait.
Vous devez vous adresser à votre assurance perso (de
éclarer le sinistre chez vous). Votre assurance se débrouillera avec l'assurance copropriété. Le syndic doit faire réparer (votre assurance perso y veillera). Un expert viendra évaluer vos dommages et on vous proposera une indemnisation ... s'il est établi que la cause est au-dessus. Après réparation au dessus, laissez passer une période de plusieurs mois pluvieux à titre de test, puis, si c'est bien sec, refaites vos enduits et vos peintures.
Cdlt. |
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karim
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 26 nov. 2004 : 00:02:35
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Merci Louis92
Oui l’immeuble a plus de 10 ans.
Je suis propriété de l’appartement. J’ai fait des rénovations et il est vite depuis plus de 4 mois.
Je paye tous les mois des cotisations au syndic (assurance comprise).
De ce fait je n’ai pas une assurance perso.
Qu’est ce que je dois faire alors ?
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 26 nov. 2004 : 09:14:06
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Pas très compétent votre syndic !
1. Origine de la fuite.
L'eau peut provenir, soit d'une canalisation, soit de l'extérieur. Lorsqu'on soupçonne un défaut sur une canalisation on recourt à un plombier, sinon, on préfèrera un spécialiste du gros oeuvre : maçon, couvreur, étancheur, etc. Mais le plombier est peut-être aussi couvreur. Admettons. Avant de conclure à une infiltration sèche (un peu paradoxal, de l'eau sèche ! c'est nouveau !), disons une infiltration ancienne qui a cessé, il aurait pu tester l'humidité et il aurait vu immédiatement qu'il y avait bien un désordre. Qu'il n'ait pas pu dire la première fois immédiatement d'où cela provenait, on peut l'excuser, c'est parfois très difficile, mais il aurait pu vous demander de surveiller le phénomène quelque temps pour voir comment cela évoluait. Mais la deuxième fois, ce plombier, et le syndic avec lui, mettent en évidence leur incompétence. Car il est évident que lorsque de l'eau tombe du plafond, on va voir ce qui se passe chez le voisin du dessus.
2. Les assurances.
Citation :
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Je signale ses constatations au syndic par lettre et il me répond que ce risque n’est jamais couvert par une assurance de copropriété
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Tout d'abord, c'est faux. Il faut prendre connaissance du contrat d'assurance. Ils ne sont pas tous identiques. Mais beaucoup garantissent contre les conséquences des défauts d'étanchéité, sous réserve que le nécessaire soit entrepris pour supprimer la cause du sinistre, ce qui est bien normal.
Ensuite, assurance ou non, le reponsable d'un dommage doit réparation à la victime. Si le responsable est assuré, c'est fort bien, l'assurance paiera pour lui. S'il n'est pas assuré, c'est lui qui paiera. Non seulement ce me semble d'une équité évidente, mais de plus c'est inscrit dans le code civil depuis 1804. Il est vrai que depuis le développement des assurances, on a un peu perdu la notion de responsabilité. Vous pouvez donc exiger réparation. Les peintures devraient être prise en charge par votre assurance multirisques. Les dommages sur le parquet devraient être couverts par l'assurance de l'immeuble. Faites une déclaration de sinistre à votre assurance et exigez du syndic une déclaration à celle de l'immeuble. Vous verrez bien ce qu'il en est. Faites-vous communiquer les coordonnées de cette assurance ou du courtier. Faites établir des devis de réparation, mais n'entreprenez rien avant d'avoir obtenu un accord sur ces devis.
3. Réparations des causes du sinistre.
Que fait-on ? Il faut espérer que le syndic s'en occupe. Des travaux lourds sont peut-être à entreprendre, ce qui impliquerait une décision de gros travaux par l'assemblée générale. La solution ne sera pas immédiate. A voir si une solution de sauvegarde temporaire n'est pas possible. Le syndicat de copropriété est responsable du bon état de l'immeuble. Vous êtez en droit d'exiger la réalisation des travaux de réparation de la terrasse, dont vous paierez évidemment votre quote part. Si vous avez une assurance de protection juridique, c'est le moment de la mettre en oeuvre. Parlez-en aussi au conseil syndical.
Cordialement
P.F. Barde |
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karim
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 26 nov. 2004 : 09:51:16
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Merci P.F. Barde de tous les conseils.
Les choses sont plus compliquées que cela.
Le propriétaire du 5eme est l’assesseur du Conseil de Gérance et il semble vouloir étouffer mon affaire d’infiltration avec le Syndic.
Le Syndic ne veut plus me parler et il m’a raccroché au nez aujourd’hui.
La semaine dernière sa secrétaire, m’a même fait des remarques comme ‘si vous achetez un chat dans un sac c’est votre problème’
J’ai demandé la semaine dernière le contrat d’assurance au syndic.
J’ai reçu un document reprenant le nom du courtier et les conditions particulières.
J’ai téléphoné aujourd’hui au courtier d’assurance pour avoir plus d’information.
Le courtier m’a fait savoir que le preneur d’assurance était le syndic et qu’il fallait résoudre ce problème avec mon syndic.
A qui je dois demander le nom de l'assurance (syndic ou courtier d'assurance)
Est ce qu'il existe une lettre type de declaration de sinistre ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 nov. 2004 : 10:26:37
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Je m'étonne que personne n'ai préconisé la seule et unique procédure à engager en pareil cas, procédure trop ignorée de nombreux copropriétaires : UN CONSTAT DEGATS DES EAUX.
Ni le plombier, ni le syndic, ni le copropriétaire n'ont qualité ou compétence pour décider de ce qu'il en est.
Aux Cie d'assurance du copropriétaire et de l'immeuble de se débrouiller. Remplir un constat "dégats des eaux" (on trouve ce document dans toutes les ste d'assurance) est tout simple et enclenche la seule procédure permettant aux copropriétaires et/ou au syndicat d'être indemnisé des réparations engagées dans le privatif et/ou dans le commun.
Tout le reste ne rime à rien, est voué à l'échec en raison de la mauvaise foi des unes et des autres ou de leur incompétence technique... |
Edité par - gédehem le 26 nov. 2004 10:29:01 |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 26 nov. 2004 : 10:27:54
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L'assurance du copropriétaire occupant n'est pas légalement obligatoire, mais parfois imposée par le règlement de copropriété. De toutes façons, il faut la considérer comme indispensable. Elle ne fait absolument pas double emploi avec l'assurance de l'immeuble. Votre défaut d'assurance complique très sérieusement votre affaire. Les chances de pouvoir vous faire faire indemniser des dégâts subis sur les embellissements sont minces. Mais l'assurance de l'immeuble devrait prendre à sa charge la réparation du parquet. Pour le reste, vous devez exiger une réparation de l'étanchéité de la terrasse. Au besoin, utilisez la procédure de l'injonction de faire. Pour cela adressez-vous au greffe du tribunal d'instance.
Cordialement
P.F. Barde |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 nov. 2004 : 10:34:01
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Un copropriétaire qui n'est pas assuré pour son bien privatif en copropriété, qu'il soit occupant ou non du logement, c'est comme rouler avec une voiture pas assurée. Que ce soit obligatoire ou non, en cas de pépin, c'est le propriétaire qui se retrouve dans la m ... panade !
Nous en avons ici la démonstration, si Karim n'est pas assuré pour son apparte. |
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karim
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 26 nov. 2004 : 11:22:48
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J’ai été victime dans un autre appartement d’une infiltration dans la salle de bain et tout c’est déroulé normalement.
Portant, je n’avais pas d’assurance de copropriété.
Pour votre information, je viens de telephoner à mon assurance.
Il m'a dit si l'appartement et vide et non occuper(habiter) et pour but d'etre loué, il n'y a pas lieux de prendre d'autre assurance sauf peut etre une protection juridique si le future locataire ne paye pas ou ....
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Edité par - karim le 26 nov. 2004 14:21:03 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 nov. 2004 : 14:20:46
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Ce n'est pas ce qui semble ressortir de la convention CIDRE dans son article 3 -Prise en charge des dommages
3.1 cet article fixe le principe permettant de déterminer à quelle société d'assurance incombe la prise en charge des dommages.Il s'agit de la société qui assure le tiers lésé,celui-ci étant désigné en fonction de la nature des bien endommagés.Il y a 4 catégories de <lésé>
3° le copropriétaire
-un propriétaire ou copropriétaire d'un appartement vacant doit être considéré comme un occupant;c'est donc son contrat personnel qui doit jouer.
karim indique <et une grande tâche noire sur le parquet>
l'article 2-11 de la convention précitée (R.A.P) indique:
carrelage-parquet
<lorsque les dommages ne concernent que les travaux de ponçage,vitrification,peinture,mise en cire,il s'agit d'embellisements> donc là encore,en principe assurance tiers lésé |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 26 nov. 2004 : 16:58:24
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felix a parfaitement raison. Mais ce n'est pas facile d'y voir clair avec ce que dit karim. Dans un premier temps, il dit n'avoir pas d'assurance, puis ensuite qu'il en aurait tout de même une.
L'appartement est-il occupé ?
Si oui, il faut déclarer le sinistre à l'assurance de l'occupant et à l'assurance de l'immeuble.
Si non, l'assurance de l'immeuble indemnisera seule les dégâts. Cela n'empêche pas qu'une assurance de copropriétaire non occupant puisse être très utile, même si elle peut faire, mais en partie seulement, double emploi. Le coût en est minime.
Cordialement
P.F. Barde |
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karim
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 29 nov. 2004 : 14:49:33
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P.F. Barde
Je paie chaque trimestre une assurance immeuble au syndic.
L’appartement est inoccupé.
L’assureur m’a dit que si le bien est inoccupé qu’il n’y avait pas lieu d’avoir d’autre assurance (sauf peut être une protection juridique).
Le propriétaire du 5eme a commencé à faire des réparations de son balcon (c’est un entrepreneur).
Le propriétaire du 5eme m’a fait sous-entendre qu’il est près à payé les repartions de mon appartement si je ne fais pas une déclaration du sinistre au près de l’assurance.
J’espère que ce n’est pas des mensonges.
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Edité par - karim le 29 nov. 2004 14:51:54 |
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karim
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 02 déc. 2004 : 14:14:14
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Après 7 fax, le syndic a finalement envoyé un expert.
L’expert a constaté que la cause était due à des travaux mal effectué au balcon du 6eme étages.
Le syndic m ‘a finalement demandé d’envoyé un devis pour effectuer mes réparations.
Merci Louis92, P.F. Barde, gédehem, felix1930 pour toutes vos réponses.
Sans vos conseils, j’aurais lâché prise sur ce dossier et j’aurais fait les reparations à mes frais. |
Edité par - karim le 02 déc. 2004 14:15:05 |
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