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bonjour, nous souhaitons faire la renovation de la toiture du batiment de l'association qui se trouve en contrebas dans la cour de notre immeuble. Les travaux sont ils à la charge de l'ensemble de la copro sachant que ces locaux appartiennent entierement à l'association et que la cour n'est qu'a eux ? si la facture est à leur nom, peuvent ils beneficier de la TVA à 5.5 sachant que ce n'est pas un local à usage d'habitation ? merci de vos conseils
Il faut voir votre règlement de copropriété (RDC). Que le local soit propriété de l'assoce ne change rien. Si le batiment (unique ici ?) fait partie de la copropriété,l'assoce n'a que la propriété du volume d'air compris entre les murs porteurs, la toiture et la dalle du sol qui, eux, sont obligatoirement "parties communes" Il se peut aussi que l'intégralité du "bâtiment" constituant votre local soit à charge du propriétaire du seul lot privatif qu'il comprend. Quel est le statut de ce batiment dans lequel est situé votre local ?
Réponse en principe dans votre RDC ... et revenez nous voir.
et bien merci Gedehem.... donc mon RDC dit que la toiture et charpente n'est pas partie commune et que sa refection incombe donc uniquement à l'association ; pour ce qui est de la TVA, le CGI dit qu'elle n'y a pas le droit Ils vont etre contents de ces "bonnes" nouvelles !!!!
je vais quand meme voir à l'ANAH s'ils peuvent obtenir qqchose, on ne sait jamais
TVA 5.5 association
Forum fermé
Posté - 02 déc. 2004 : 11:25:57
