****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Une maison construite en 1954 avant la loi du littoral, dans les 100 mètre du littoral, et avec certificat d'urbanisme permettant une surface constructible de 15% peut-elle être aujourd'hui rénovée et la surface habitable étendue à 15%?
Le propre de la Loi Littoral a été de geler les permis de construire. En toute logique vous ne devriez pas avoir d'accord pour faire une extension ?
Merci de votre information. Le gêle des permis de construire est-il aussi applicable dans une zone considérée comme urbanisée (80 appartements à 40 mètres). Il me semble que la loi du littoral en fasse exception...
Il y a toutes chances qu'il soit dépassé, ne serait-ce, dans votre situation, que par application de la loi littoral...
Sur la durée de validité, en soi, d'un certificat d'urbanisme, je vous renvoie au lien que je vous avais donné de 'service-public' et que vous semblez ne pas avoir exploité sur ce point
Il y a toutes chances qu'il soit dépassé, ne serait-ce, dans votre situation, que par application de la loi littoral...
Sur la durée de validité, en soi, d'un certificat d'urbanisme, je vous renvoie au lien que je vous avais donné de 'service-public' et que vous semblez ne pas avoir exploité sur ce point
Construction dans le littoral
Forum fermé
Posté - 26 nov. 2004 : 05:04:40
