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jacquou
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883 réponses

Posté - 26 nov. 2004 :  12:16:11  Voir le profil
J'ai un locataire qui, outre 2 mois de loyers impayés n'a pas fourni de nouvelle attestation d'assurance malgré ma demande. (Attestation précédente échue le 01/08/04)
J'ai téléphoné à son assureur qui m'a indiqué que son dossier était parti au service Contentieux pour dénonciation du contrat.
L'huissier que j'ai contacté m'a dit qu'il fallait procéder à une demande de résiliation de bail pour défaut d'assurance, les délais étant + courts (1 mois au lieu de 2), sans négliger le commandement de payer.
Merci de vos avis éclairés.


Jacquou
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