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ptitecrotte
Contributeur vétéran

156 réponses

Posté - 26 nov. 2004 :  13:34:28  Voir le profil  Voir la page de ptitecrotte
Mon ami et moi (nous ne sommes pas maries) achetons un appartement en indivision (50/50) d'une valeur de 160000 euros.
Chacun apporte 30000 euros.
Moi je fais un pret relais sur 50000 euros en attendant la vente effective de mon appartement (compromis deja signe) qui me permettra d'apporter ces 50 000 euros sans avoir a emprunter.
Mon ami fait quand à lui un pret de 50000 euros.

Sa banque lui dit que je dois (et moi seule ???) me porter caution solidaire pour lui.
Quelles sont les risques de se porter caution solidaire ?
Est ce que ce sont des pratiques courantes sachant que moi comme mon ami gagnons trés bien notre vie ?

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Marion_A
Pilier de forums

586 réponses

Posté - 26 nov. 2004 :  13:52:47  Voir le profil
On m'a demandé la même chose mais uniquement pour répondre à une exigence de Crédit-Logement, l'organisme de caution. Si un autre mode de garantie avait été choisi (hypothèque, privilège de prêteur de denier), on ne nous aurait peut-être pas demandé cette caution. Je pense que cela vise à nous rapprocher du statut du couple marié où, légalement, les deux conjoints sont solidaires des dettes du couple. Cela me semble donc tout à fait normal même si bien sûr, cela est rès engageant puisque cela implique que, dans le cas où votre indivisaire n'est pas à mesure de payer ses mensualités, vous devez les assumer à sa place.

Dans notre cas, la caution est mutuelle car nous faisons tous les deux un prêt classique. Dans votre cas, si vous n'empruntez pas (hormis votre prêt-relais), c'est normal que votre ami ne se porte pas caution. Votre banque considère certainement que le bien qui sert de garantie à votre prêt-relais est une garantie bien suffisante.

Autre conséquence possible de la caution : notre banque ayant pour habitude de demander à ce que la personne se portant caution prenne une assurance aussi, cela nous conduisait à nous assurer chacun pour la part du prêt de l'autre, ce que nous ne souhaitions pas (une assurance chacun pour notre propre part nous semblait suffisante). Nous avons donc changé de banque pour éviter de multiplier par deux le coût de notre assurance. Donc voyez ce que vous souhaitez faire en terme d'assurance et demandez à votre banque quelles sont ses exigences.
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ptitecrotte
Contributeur vétéran

156 réponses

Posté - 26 nov. 2004 :  14:00:59  Voir le profil  Voir la page de ptitecrotte
Merci pour votre experience Marion !
Pour l'instant on ne nous a pas demande que l'un s'assure pour le pret de l'autre ! Cela me semble vraiment exagere non ?

Je vais prendre un cas extreme mais c'est juste pour mieux comprendre jusqu'ou peut aller cet engagement ...
Si mon ami venait a deceder alors les 50% de l'appart reviendrai a ses parents vu qu'on a pas encore fait de testaments.
Dans ce cas je devrai payer pour lui et ce que je paye leur reviendrai finalement a eux ??
Je n'y connais absolument rien en droit, alors faut m'excuser si je raconte des grosses betises

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Marion_A
Pilier de forums

586 réponses

Posté - 26 nov. 2004 :  14:07:17  Voir le profil
Non, si votre ami venait à décéder alors son assurance-décès joue et son prêt est remboursé. Idem en cas d'invalidité permanente.

Par contre, ça ne résout pas le sujet de la succession vers ses parents. Si vous faites un testament, vous pouvez respectivement au maximum hériter de 50% de la part de l'autre, les parents étant héritiers réservataires (à 25% chacun). Si vous voulez être en mesure de racheter la part des parents et de payer les droits de succession sur la part héritée(60% si vous n'êtes ni mariés, ni PACSés), mieux vaut prévoir un montage adéquat. Si vous êtes salariés, voyez du côté de la prévoyance de votre entreprise : vous pouvez désigner comme bénéficiaire de cette prévoyance votre indivisaire.
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ptitecrotte
Contributeur vétéran

156 réponses

Posté - 26 nov. 2004 :  14:17:28  Voir le profil  Voir la page de ptitecrotte
C'est vraiment complique de vivre en concubinage, je crois qu'on va finir par se marier

Je vais encore abuser mais c'est pas toujours evident d'avoir des reponses dans un langage clair et comprehensible, alors j'en profite !

Si jamais on se separe, je suppose que la solution la plus simple est de vendre le bien et de recuperer chacun sa moitie.
Neanmoins mon ami pourait tres bien garder ce pret et moi rester toujours caution solidaire ? Je sais que pour les prets epargne logement, le pret est attache au bien achete, qu'en est il pour un pret classique ? Est il possible d'arreter une caution solidaire dans ce cas ?

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Marion_A
Pilier de forums

586 réponses

Posté - 26 nov. 2004 :  17:02:31  Voir le profil
En cas de revente du bien, la banque peut exiger le remboursement du prêt par anticipation. Cependant, il existe souvent une clause qui dit que, sauf dans le cas où il existe une sûreté réelle (hypothèque, privilège de prêteur de denier), l'emprunteur peut demander à la banque le transfert du prêt sur un nouveau bien qu'il achèterait.

Ceci dit, j'ose espérer que la banque, vous sachant séparés, n'accepterait pas le transfert d'un prêt dont vous seriez caution ... ou alors, à vous de faire comprendre à la banque que ce n'est pas très malin et que ça ne lui occasionnera que des litiges.
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