****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Lors d'une AG a été procédé le vote d'un ravalement. Pour ce ravalement, l'assemblée a décidé de passer par un architecte. Pour le choix de cet architecte, l'assemblée a missionné le conseil syndical (4 personnes) de trancher, et de s'appuyer sur l'arbitrage du syndic si égalité de voix entre les membres du syndic. Le problème est que le président du CS (tyranique) et l'interlocuteur du syndic sont de mêche... Après moult palabres, deux architectes sont sélectionnés, avec chacun deux voix. Le syndic, ayant été menacé au cours de cette réunion d'être emmenné devant le TGI, propose à l'oral aux deux membres du CS l'ayant menacé : "je tranche pour votre architecte si vous me promettez de ne pas faire une action en justice". Ok répondent les membres du CS, mais avons besoin d'un courrier stipulant le choix de cet architecte, avant la date des deux mois de contestation possible de l'AG litigieuse. Deux mois se passent et malgré de multiples relances infructueuses (syndic qui esquive les RDV et les appels téléphonique, aucun courrier... puis hier, un courrier POUR TOUS LES COPROPRIETAIRES mentionnant le choix DE L'AUTRE architecte.... D'ou mes questions : - Comment réagir SUR CET ABUS DE CONFIANCE ? - Que faire pour lutter contre cette association entre le PCS et le syndic ?
Désigner un conseil syndical de quatrepersonnes n'est pas une bonne idée.
Déléguer le choix de l'architecte au conseil syndical en constituant le syndic comme arbitre en cas d'égalité des voix est encore plus tordu !
Menacer le syndic de l'emmener au TGI dans ce cadre bizarre ? Pour quelle raison l'emmener au TGI à ce stade ? Chantage ?
Réponse du syndic : "je tranche pour votre architecte si vous me promettez de ne pas faire une action en justice". Ce n'est guère mieux dans le genre.
Il est bien évident qu'indépendamment de tout avantage occulte éventuel le syndic a une préférence pour un architecte avec lequel il travaille habituellement. Des raisons parfaitement honnêtes et objectives peuvent justifier cette position.
Parler d'abus de confiance dans une situation aussi peu claire est bien léger quand on connaît la définition de l'abus de confiance.
Et commencer un chantier sous les menaces préalables d'une action contre le syndic puis d'une action contre le syndicat en nullité de la décision ne laisse rien augurer de bon pour la suite des travaux.
Tout celà montre une organisation générale défaillante, peut être en raison de l'activité tyrannique du président du CS ???
Quand un syndic a un président de CS de ce genre il n'est pas mèche avec lui, il essaie d'agir en ayant le moins d'ennuis qu'il est possible.
Que vous dire sinon qu'il vaudrait mieux résunir une nouvelle assemblée qui aurait à désigner l'architecte sans " botter en touche ".
L'abus de confiance se traite au pénal et il est à remarquer les peines élévées lorsqu'il est prouvé.
Citation :Article 314-1 L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 2 500 000 F d'amende.
Cass. crim. 10 octobre 2001 l'abus de confiance ne peut porter que sur des fonds, des valeurs, ou un bien quelconque, à l'exclusion d'un immeuble ; ... la cour d'appel, qui a réprimé l'utilisation abusive d'un bien immobilier sous le couvert de la non restitution des clefs permettant d'y accéder, a méconnu le sens et la portée du texte susvisé ;
Si vous pouvez prouver ce que vous avancez, alors il faut demander au président du CS de mettre en demeure le syndic de convoquer une AG extraordinaire afin que le syndic s'explique du non respect du choix de l'AG et prévoir sa révocation éventuelle et son remplacement à l'ODJ.
HELP ! abus de confiance syndic
Forum fermé
Posté - 26 nov. 2004 : 18:06:28
