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stl73
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 26 nov. 2004 :  19:10:27  Voir le profil
Un particulier ou une SCI peuvent-ils faire construire un bloc de 3 ou 4 logements locatifs ou est-ce réservé aux promoteurs immobiliers?

Si oui, y a t-il des conditions particulières ? par exemple sur la surface habitable.
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 27 nov. 2004 :  06:33:32  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Un particulier ou une SCI ont parfaitement la possibilité d'être ^maître d'oeuvre pour faire réaliser un immeuble comprenant x appartements.

Ils devront respecter les règles de l'urbanisme et rédiger un état descriptif de division, afin par exemple de permettre la répartition des charges locatives.

Ancien contributeur non pour autant émérite.
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mathieu68
Pilier de forums

409 réponses

Posté - 28 nov. 2004 :  22:01:09  Voir le profil
Effectivement tout le monde peut entreprendre un construction en respectant les règles techniques.
Que ce soit particulier ou sci pas de différence.
A étudier, la rentabilité. Avec l'incidence d'une application de la loi ro.bien Il vaut mieux être imposable.
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