****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je suis actuellement copropriétaire. Je suis propriétaire d'un appartement et d'un garage situé en dessous au rez de chaussée. Suis je obligée de demander l'accord de la copro pour transformer ce garage en habitation. Y a t-il d'autres autorisations à obtenir, exemple en Mairie ?
- Pour la copro, vous allez augmenter votre surface habitable et ainsi vos tantièmes de charges.
- Pour la Mairie il faudra déposer un permis de construire si votre garage fait plus de 20m² sinon une demande d'autorisation de travaux.
- En cas d'accords il faudra dans les 90 jours après la date d'achèvement des travaux, aviser le centre des impôts foncier de votre changement d'affectation pour la taxe foncière, la taxe d'habitation et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Votre majoration sur ce poste: ce changement de garage en salon sera de 60%, selon la surface de votre maison vous pourrez appréciez la hausse.... Exemple maison 100m² garage 20m² devient salon 20m², hausse moins de 8% pour affiner il faut vos éléments de confort.
Encore une petite question : la surface habitable actuelle de tous les appartements de la copro remplit à mon avis le COS autorisé (de 0.50) dans notre zone. De ce fait, puis-je malgré tout aménager le garage (40m2) et avoir une dérogation pour le dépassement de COS. En effet, je crois savoir que lorsqu'une maison ancienne dépasse le COS c'est de l'acquis. Mais dans ce cas la transformation du garage étant considérée comme une construction (puisque permis de construire pour changement d'usage), le CoS s'aplique t-il ?
Vous distillez vos commentaires, voilà que vous parlez de COS.
S'il est déjà dépassé pourquoi voudriez vous avoir un accord ?
Votre interlocuteur privilégié est le service de l'urbanisme de votre localité...(Votre surface existe, c'est un changement de caractéristique physique)
J'ai comme une impression que vous êtes loin du jour où vous allez pouvoir siroter votre drink préféré dans votre nouveau séjour.
1. la copro - elle doit vous donner son accord. elle va perdre une place de stationnement. Où allez-vous mettre votre (ou vos) voiture(s) ? - comment se fait la liaison actuelle entre votre appartement et le garage en question. Si vous devez créer un pasage, vous allez taper dans la structure. La copro n'aime pas ça. Elle craint toujours des déboires techniques et les risques de graves sinistres. - elle va vous imposer des tonnes de garanties, son architecte, plein de choses qui vont vous coûter cher. - et j'en passe. - peu de chances qu'elle dise oui.
2. les lois, l'administration, l'urbanisme. - vous allez aliéner une place de stationnemnt. Si vous êtes dans une commune qui en manque (ce qui représente près de 100% des communes), vous allez devoir présenter comment vous créez ailleurs, sur le site la place que vous supprimez, et vous risquez de devoir en créer 2 en raison de l'augmentation de SHON que vous allez créer. Actuellement votre garage n'est certainement pas compté en SHON. Dans le meilleur des cas, la ville va vous demander la taxe de compensation pour manque de stationnement. rès chère en général. - vous dites que vous allez exploser le COS, pas de dérogation posible en principe. - si ça se trouve, votre projet est tout bonnement interdit. S'il y a des règles d'urbanisme c'est bien pour limiter les débordements d'imagination dont nous sommes tous capables. - sans compter la demande de permis de construire et non pas de déclaration de travaux à mon avis car il y a changement de destination des locaux.
N'auriez-vous pas intérêt à chercher un autre logement, plus grand ?
Je vous l'accorde le projet est ...compliqué. Acheter plus grand, oui dans l'idéal mais le budget ne passe pas.
1) Pour la question du stationnement, il restera 4 places de stationnement (garage) pour 4 logements. 2) Pour la structure : je souhaite relier le garage (situé en rez-de-chaussée) au 1er étage par un escalier. 3) vis à vis de l'urbanisme : je ne sais pas si l'actuel garage est vraiment considéré comme tel à savoir il fait plutôt office d'atelier ou de débarras. Or il est spécifié dans le POS de ma zone que les garages ne sont pas comptés dans la SHON donc en cas de changement de destination, il y aurait effectivement création de SHON. Si la "pièce" est considérée comme atelier, je présume qu'elle est déjà comptabilisée dans la SHON. De ce fait, il n'y aurait pas création de surface habitable mais juste un changement de destination...cela serait peut-être plus simple pour mon permis de construire...
changer un garage en salon
Forum fermé
Posté - 26 nov. 2004 : 22:43:57
