****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je souhaite acheter un bien qui fait actuellement partie d'une maison en indivision. Cette maison est partagée en 4 appartements qui appartiennent tous à un même propriétaire.Le propriétaire souahite tout vendre. Je compte acquérir l'un des appartements + les combles au dessus. Comment faire puisque les lots de copro ne sont pas encore créés ni la copro et ni division. Faut-il signer chez le notaire une promesse de vente comprenant une série de conditions suspensives (ex : j'achète l'appartement à conditions que les futurs corpopriétaires m'autorisent à aménager les combles ?)
Le réglement de coproriété n'est pas encore établi ?
Il suffit de le rédiger pour que les combles vous soient attribués d'office dans votre lot...
Le propriétaire actuel devra établir un état descriptif de division et s'adjoindre les services d'un géomètre-expert pour calculer les tantièmes de copropriété et de charges.
merci pour ces précisions. Effectivement la copro n'est pas encore créée. Comment doit-on procéder ? 1)Le propriétaire doit il attendre d'avoir trouver tous les acquéreurs pour créer la copro ou 2) peut-il déjà la créer, en divisant la maison en 4 lots grâce au géomètre, créer la copro et le rédiger le réglement de copro alors qu'il n'y a qu'un acquéreur pour l'instant sur un seul lot.
Citation :Le propriétaire actuel devra établir un état descriptif de division et s'adjoindre les services d'un géomètre-expert pour calculer les tantièmes de copropriété et de charges.
Il n’a pas intérêt à attendre de connaître les copropriétaires, chacun voudrait, dès lors qu’il peut influer a apporter sa « touche »
Le grenier peut identiquement, au reste de l’immeuble, faire l’objet de division en lot
Et puisque vous êtes déjà candidat pour un lot appartement, demandez que le lot grenier soit dessiner pour répondre à ce que vous rechercher et portez vous acquéreur de celui-ci en même temps que de l'appartement.
Vous serez ainsi propriétaire des combles situés au-dessus de votre appartement ce que visiblement vous recherchez, je suppose que cela est fait dans le but d’agrandir votre appartement……mais là est une autre histoire, il faudra vous adresser aux 3 autres copropriétaires pour obtenir la modification en extension de votre appartement car il y’aura modification des tantièmes, ceci n’est pas neutre.
Ne serait-il pas plus judicieux, dès lors que vous souhaitez rattachez cette extension à votre appartement de considérer ce lot grenier de suite comme un lot appartement pour soi dans le RC qui va être rédigé?
vous éviterez ainsi d’être tributaire d’une décision en assemblée qui pourrai vous être défavorable, vous éviteriez de même des frais de modification du règlement de copropriété fraîchement rédigé ainsi que des frais pour d’intervention d’un géomètre nécessaire pour reécrire la grille des tantièmes
Ne chercher pas le regroupement du grenier et l’appartement en un seul lot.....dès lors qu’il y’a deux lots, vous pouvez ultérieurement revendre un des deux lots sans devoir intervenir une nouvelle fois sur le RC
Merci pour ces éclaircissements. D'après vos infos, le fait que le Rc ne soit pas rédigé permet une certaine souplesse et liberté quant à sa rédaction en fonction de mes projets. 1) Néanmoins, votre conseil sur la séparation en 2 lots ne pose t-il pas de problème si je souhaite "relier" les 2 lots en un seul appartement et non vendre le grenier séparément ? 2)De plus, le vendeur me cèderait le grenier "gratuitement" puisqu'il serait cédé avec l'appartement du dessous. J'imagine que si le grenier est vendu séparément l'acte de vente doit stipuler un prix pour ce lot... 3)considérer ce lot comme appartement me "soulagerait" de l'autorisation de la copro mais il ne me libérerait pas des déclarations auprès de la Mairie ? 4) Enfin, dernier point, le fait de garder le grenier en l'état, et de le considérer comme lot appartement n'a t-il pas d'incidence sur la répartition des tantièmes? Paye t-on + de charges avec un grenier non aménagé qu'avec un grenier considéré comme appart ?
Acheter un bien dans une copro à créer...
Forum fermé
Posté - 26 nov. 2004 : 23:07:52
