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La suppression des vide-ordures situés sur chaque pallier de la copropriété ayant été mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale (26 mai 2004), il a été procédé au vote au niveau de chaque bâtiment. Dans notre bâtiment le résultat a été (en millièmes): Pour:653 Opposants:649 Abstention:0 Defaillants:858 Sur un TOTAL de copropriétaires de 2160 (le tiers étant 720).
Un 2ème vote a été ordonné par le syndic immédiatement et ayant obtenu les mêmes résultats, la suppresion des vide-ordures a été votée sur simple majorité des présents.
Je précise qu'aucun impératif d'hygiène n'a été à l'origine de cette mise à l'ordre du jour de l'assemblée.
Cela est-il légal, si oui, d'après quelle loi et article; si non, d'après quelle loi et article.
Par ailleurs, existe-t-il une loi pouvant nous obliger à les supprimer?
Ce sujet a été évoqué il y a quelques jours seulement. Utilisez la fonction recherche (en haut et à droite)pour lire les arguments des contributeurs. Il semblerait,d'aprés vos informations que la supression de vos vide-ordures soit sujette à caution du fait que les motifs d'hygiène n'ont pas été évoqués. Le législateur n'ayant pas été très loquace sur ce point il serait souhaitable qu'un décret ou d'autres dispositions viennent un jour donner des précisions à ce sujet. Là ,c'est l'affaire du gouvernement que les associations pourraient aussi essayer de sortir de sa torpeur.
Si je ne me trompe l’AG s’est tenu le 26 mai....vous avez voté contre ? si oui vous pouvez vous y opposer par voie judiciaire à condition que le délai de 2 mois à réception du PV de l’AG ne soit pas écoulé
Si vous n’avez pas voté contre....vous ne pouvez pas vous opposer à la décision prise, elle devient effective si personne ne s’y oppose par voie judiciaire.
Alors....ne cherchez plus à savoir si la décision est prise dans les règles, elle est prise et vous n’y changerez plus rien si ce n’est vous récupérer un cafard, et là vous ne pourrez pas invoquer aucun problème d’hygiène.
suppression des vide-ordures dans parties communes
Forum fermé
Posté - 27 nov. 2004 : 12:32:08
