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Propriétaire dans un immeuble de 6 appartements, je subit des infiltrations d'eau sur le plafond de ma terrasse venant de l'attique supérieur. ( dégâts; taches de rouille au plafond et carrelage ).
Je me suis dans un premier temps adressé au propriétaire de l'attique, qui m'a indiqué ( à juste titre apparemment ! ) que la responsabilité en incombait à la copropriété par le biais de son assurance, s'agissant d'un problème concernant l'étanchéité de l'ossature de l'immeuble ( l'eau passe dans les jointures entre les dalles depuis l'attique).
J'ai rédigé un constat de dégâts des eaux avec le responsable du syndic que j'ai fait parvenir à mon assureur ( le 22 mars 2004...!)
La suite se complique, les 2 assureurs se renvoient la balle au titre de la convention Cidre, mon assureur me dit que l'assurance de la copropriété doit prendre en charge l'étanchéité et que lui se charge de financer ensuite mes dégâts
Autre son de cloche du côté de l'assureur de la copropriété: " Qui ne prend pas en charge les travaux étanchéité mais les travaux de peinture et de carrelage sur mon balcon , aucun expert ne s'est présenté pour évaluer les dégâts et au final rien ne se passe !
J'ai relancé mon assureur qui me promet un suivi de dossier...
Je suis désemparé et je vous remercie par avance pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter.
En principe les assureurs ne prennent jamais en charge la réparation de ce qui a causé les dégâts mais exclusivement les conséquences et éventuellement la recherche de la fuite c'est-à-dire ce qui est à l’origine
Vos dégâts sont pris en charge, ceci est certain, soit par votre assureur dans le cadre de la loi CIDRE, soit par l’assurance de la copropriété
Quant à la réparation de l’étanchéité, il me semble que, ou votre assureur s’est mal exprimé ou vous avez mal interprété, l’assureur de la copropriété ne prendra pas en charge la réparation, celle-ci incombe à la copropriété donc au syndicat de prendre la décision en assemblée de faire le nécessaire.
Vous avez fait le nécessaire auprès des assureurs, relancer votre syndic qui doit prendre ses dispositions
Les deux assureurs ont donc raison tous les deux par le fait qu’aucun ne prendra en charge la réparation de l’étanchéité, il faut absolument réactiver votre syndic pour que les travaux de réfection soient pris en charge par la copropriété et dites lui qu’il est vain d’attendre une prise en charge de l’un ou l’autre assureur
Aucune assurance ne prend en charge le coût des réparations des désordres. Elles ne font qu'indemniser des dégâts causés par ces désordres. C'est la copropriété qui doit entreprendre, sans qu'aucune assurance y participe, la réparation des revêtements d'étanchéité. Ne pas entreprendre ces réparations compromettraient le remboursement des assurances pour un sinistre ultérieur dû à la même cause.
De par la convention CIDRE, l'assurance de l'occupant paiera les réparations sur les embellissements, celle de l'immeuble les réparations des parties immobilières endommagées par le dégât des eaux.
Les assurances ne donnent mission à un expert qu'àprès avoir reçu tous les éléments nécessaires à l'instruction du dossier et seulement si l'importance du sinistre le justifie. Pour les petits sinistres, elles se contentent le plus souvent de rembourser sur devis.