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Lors d'une AG a été procédé le vote d'un ravalement. Pour ce ravalement, l'assemblée a décidé de passer par un architecte. Pour le choix de cet architecte, l'assemblée a missionné le conseil syndical (4 personnes) de trancher, et de s'appuyer sur l'arbitrage du syndic si égalité de voix entre les membres du syndic. Le problème est que le président du CS (tyranique) et l'interlocuteur du syndic sont de mêche... Après moult palabres, deux architectes sont sélectionnés, avec chacun deux voix. Le syndic, ayant été menacé au cours de cette réunion d'être emmenné devant le TGI, propose à l'oral aux deux membres du CS l'ayant menacé : "je tranche pour votre architecte si vous me promettez de ne pas faire une action en justice". Ok répondent les membres du CS, mais avons besoin d'un courrier stipulant le choix de cet architecte, avant la date des deux mois de contestation possible de l'AG litigieuse. Deux mois se passent et malgré de multiples relances infructueuses (syndic qui esquive les RDV et les appels téléphonique, aucun courrier... puis hier, un courrier POUR TOUS LES COPROPRIETAIRES mentionnant le choix DE L'AUTRE architecte.... D'ou mes questions : - Comment réagir SUR CET ABUS DE CONFIANCE ? - Que faire pour lutter contre cette association entre le PCS et le syndic ?
Votre syndic vous a roulé comme goujons dans la farine et je pense qu'il n'y a plus rien à faire.
Pour la prochaine fois, si le jeu en vaut la chandelle, il faut prévoir un PRAR ou un pli (jamais de truc sous enveloppe) remis par un huissier et reprenant les termes de votre accord oral.
Etant donné qu'il ne s'agit pas d'une décision de l'AG mais une mission donnée au CS, il suffisait d'attendre les deux mois pour pouvoir faire n'importe quoi puisque les délibérations de CS n'ont aucune valeur directe, surtout si le président du CS est contre vous.
Moralité : laisser au CS les décisions de type : changement du bouton poussoir, dépannages légers, choix du chapeau du gardien... et bétonnez tout le reste en AG avec force devis
La question annexe est : en quoi le choix de l'autre architecte est-il si préjudiciable ?
Abus de confiance...
Forum fermé
Posté - 26 nov. 2004 : 18:09:44
