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lecaille
Contributeur senior
63 réponses |
 Posté - 28 nov. 2004 : 17:51:17
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Nous sommes inquiets:
- 17 mois sans AG!
- pas de convocation annoncée!
Que faire si le syndic ne convoque pas l'AG avant la fin 2004?
Nous ne pouvons pas compter sur le CS en exercice jusqu'en décembre 2005.
A priori nous ne représentons pas 25% de millièmes.
- comptes 2003 non rendus, donc approbation non encore votée.
- budget prévisionnel 2004 non voté mais provisions réclamées sans accord de l'AG (loi SRU non respectée)
Que faire si AG en décembre, le syndic prétend faire voter le budget prévisionnel 2005? D'autant que les comptes 2004 ne peuvent être arrêtés avant le 31/12/04.
Nous anticipons, mais nous préférons y réfléchir plus tôt que trop tard.
Nous avons vraiment l'impression qu'on nous prend pour des 
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 nov. 2004 : 22:17:44
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Avez vous un syndic professionnel ou non pro(bénévole)
Action "in solidum"
François |
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lecaille
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 29 nov. 2004 : 09:24:52
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oldman24,
Reportez-vous à "refus d'inscription d'une résolution en AG", mes derniers messages.
Bonne journée et merci de vous intéresser à notre problème |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 30 nov. 2004 : 16:14:48
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regardez son contrat il dit quoi?
Si pas d'assemblée et que son contrat est dépassé une mise en demeure article 8 du décret, le C.S peut convoquer une l'AG, mais avant tout cherchez un nouveau Syndic.
Article 8 La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée. Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours. Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.
math |
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Tankoperateur
Contributeur vétéran
120 réponses |
Posté - 30 nov. 2004 : 19:16:14
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Ne vous faites pas trop d'illusion, même s'il convoquait au 25 janvier, vous n'auriez pas les comptes car il faut le temps de clore l'exercice de l'année 2004, plus les 15 jours obligatoires de réception des RAR, son intention n'est sûrement pas de convoquer.
17 mois, le conseil syndical chez vous s'appelle <<la Belle au bois dormant>>, le syndicat <<le troupeau de Panurge>>, le syndic en place doit bien rigoler et va continuer dans cette voie jusqu'à expiration de son mandat.
A vous de voir quelle est la date limite de ses fonctions (inscrit sur le contrat de mandat) et agir en conséquence dans la voie de la convocation de l'AG par le Président du CS et tenter d'éviter de remettre un syndic aussi inerte.
Salutations.
Tank
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lecaille
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 30 nov. 2004 : 22:31:20
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Tankopérator,
Inerte notre syndic,dites-vous?
Pas du tout, du moins en ce qui le concerne. et élu pour encore un an et demie
Surtout pas content de voir le troupeau de Panurge éclaircir ses rangs et celui des mécontents actifs s'étoffer.
Cela nous vaut d'en prendre plein les dents (excusez l'expression) mais nous ne nous décourageons pas. Il nous faut simplement un maximum d'informations, d'où nos appels au forum.
Quant au problème du budget provisionnel 2005, comme il serait bien capable de le faire voter alors que celui de 2004 ne l'est pas encore, nous voulons savoir comment riposter.
Nous pensons qu'aucune loi ne peut le lui permettre. Mais les lois...sont-elles faites pour tout le monde?
Bonne nuit
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Tankoperateur
Contributeur vétéran
120 réponses |
Posté - 01 déc. 2004 : 18:26:58
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Avant qu'il convoque une AG, commencez dès maintenant par mettre ces questions à l'ODJ de la prochaine AG:
- révocation individuelle des membres du CS.
- Election d'un nouveau CS.
- calendrier des AG futures.
Même si le budget prévisionnel n'était pas décidé avant la fin de l'année, il faudrait quand même payer les provisions 2005 sous peine d'être hors-la-loi pour non règlement des charges.
Dans son contrat, il peut passer ce qu'il veut quand on voit que la plupart d'entre vous lui donneront le quitus sur sa gestion, il n'a pas beaucoup à se faire de mauvais sang pour l'avenir et ses carences.
Salutations.
Tank. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 déc. 2004 : 17:47:37
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| Pour les 2 premiers appels de fonds 2005 le syndic préalablement autorisé par l'AG (si le budget 2005 non voté avant début de l'exercice),peut appeler successivement 2 provisions trimestrielles chacune égales au 1/4 du budget prévisionnel précédemment voté (pour vous ??) -article 43 décret du 17 mars 1967 |
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lecaille
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 02 déc. 2004 : 23:42:58
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Oui, mais la loi SRU, applicable dès janvier 2002, et le décret de 2004 prévoient que les deux pemières provisions pour charges ne peuvent être appelées qu'avec l'accord dr l'AG.
Dans notre cas, le budget prévisionnel 2004 n'étant pas encore voté et l'AG n'ayant donné aucun accord, l'appel de charges pour cette année-là était illégal.
C'est du moins ce que nous avons compris.
Or nous le budget prévisionnel 2004 n'a toujours pas été voté à ce jour.
Qu'en pensez-vous ?
Bonne nuit  |
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Tankoperateur
Contributeur vétéran
120 réponses |
Posté - 03 déc. 2004 : 00:16:20
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J'en pense que ce n'est pas avec ces arguments que vous arriverez à vous défaire d'un syndic qui se moque bien de vous.
Il y a les textes d'un côté et les pratiques de l'autre.
Ne pas payer ses charges met le syndicat en difficulté, c'est une constance même si le syndic ne réalise pas le travail en suivant les textes de loi à la lettre, cela n'est pas une raison de ne pas payer.
Vous légitimez ainsi le syndic qui accuse les mauvais payeurs des difficultés et du coup plus personne ne pense aux fautes énormes diligentées par le syndic.
Tank. |
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lecaille
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 03 déc. 2004 : 02:15:35
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Nous les payons, du moins ceux de notre groupe, la preuve c'est qu'en fin d'exercice nous sommes largement créditeurs. Ce qui signifie que le budget prévisionnel est surévalué.
De plus, en tant que copropriétaires nous payons pour un associé qui ne paie pas ses charges depuis 12 ans, charges comprises dans les charges générales..
Or ceci est illégal, la clause de solidarité entre copropriétaires étant illicite alors qu'elle ne l'est pas entre associés.
Reportez-vous au sujet "Copropriétaires + associés" exposé il y a quelques temps.
Voilà à quoi j'occupe mes insomnies  |
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17 mois sans AG
Forum fermé
