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marielaured
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 01 déc. 2004 : 13:46:54
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Bonjour,
Lundi soir, en AG, nous avons refusé de renouveller le mandat du syndic et pensions pouvoir voter immédiatement pour le nouveau syndic dont nous avions une proposition mais suite à ce que j'appelle une magouille de l'ancien syndic nous n'avons pu voter pour un nouveau syndic.
Bref, nous allons nous retrouver avec un administrateur judiciaire.
Quelqu'un peut-il me dire comment les choses vont se passer pour nous maintenant ?
Combien de temps en moyenne avant la nomination de cet administrateur judiciaire ?
l'ancien syndic doit-il assurer le suivi (notamment payer les gens de ménage et les factures en cours) jusqu'à la nomination de cet administrateur ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
Marie
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phil94
Contributeur vétéran
133 réponses |
Posté - 01 déc. 2004 : 14:04:13
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c'est quoi cette magouille de l'ancien syndic ?
Philippe |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 déc. 2004 : 15:07:29
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effectivement : quelle magouille ?!?
Si vous aviez effectivement un candidat, candidature conforme aux textes, je me demande comment vous (les XXX copropriétaires présents) avez pu être "magouillés" par le syndic sortant, sans rien dire, sans voter sur cette candidature, sans protester !!!!
De quoi s'agit-il ? Que faisait le pdt de séance, les scrutateurs ? .. ils jouaient encore aux cartes dans un coin ? ..... |
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marielaured
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 déc. 2004 : 15:37:19
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La "magouille" en question s'est passée avant l'AG :
Lors de la réunion avec le conseil syndical pour l'examen des comptes et l'établissement de l'ordre du jour, nous avons fait part au syndic de notre désir de mettre la question de l'élection d'un nouveau syndic à l'ordre du jour.
Il nous a demandé de lui remettre la proposition de contrat du syndic potentiel (pour l'envoyer avec les convocations) mais a envoyé les convocations avant qu'on n'ai eu le temps de le faire - convocations envoyées 6 jours après cette réunion).
Lors de l'AG, l'"ancien" syndic nous a dit qu'une nouvelle loi ne permettait plus de mettre à l'ordre du jour la question du syndic après le départ des convocations (nous lui avions remis entre temps la proposition du syndic potentiel et demandé d'ajouter ce point à l'ordre du jour).
Je ne sais pas si ce que l'ancien syndic a fait est légal ou pas, mais moi j'appelle ça une magouille car nous avions été clairs avec lui lors de la réunion du conseil syndical. C'est de la mauvaise foi pure et simple. Vous n'êtes pas d'accord ?
Marie
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 01 déc. 2004 : 17:03:56
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il me semble avoir lu sur le site qu'en cas de non renouvellement du syndic, vous aviez un petit mois pour trouver un autre syndic ? pouvez vous vérifier par le moteur de recherche ?
Bonne journee z'à toutes et tous !
veheff |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 déc. 2004 : 17:57:05
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Cher Veheff il va vous falloir un sacré moteur pour trouver cette indication !
Dans le cas évoqué il serait intéressant d'avoir des dates précises pour pouvoir apprécier soit la malignité du syndic soit la légèreté du conseil syndical.
Date de la réunion de vérification des comptes
Date de l'envoi des convocations
Date de l'assemblée prévue et réunie
Date de l'envoi au syndic de la demande d'inscription à l'ordre du jour avec le contrat de syndic du nouveau.
Là on pourra voir.
Mais quand on a l'idée de changer de syndic en novembre 2004, il faut s'y prendre en juin pour trouver des candidatures et il faut aussi avoir la courtoisie d'informer le syndic en place dans un délai décent, indépendamment de toute obligation juridique. Cette courtoisie n'est pas incompatible avec reproches justifiés ou non.
Elle a l'avantage de faciliter les rapports et d'arrondir quelques angles.
Maintenant vous en avez pour environ 6 mois d'administration provisoire : on fête aussi Noel et l'an nouveau chez les administrateurs, il y a les sports d'hiver de février, ceux de Pâques, et quelques week-end ou RTT entre les deux. |
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Tankoperateur
Contributeur vétéran
120 réponses |
Posté - 01 déc. 2004 : 18:40:32
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Veheff,
En réalité, il s'agissait d'une clause abusive inscrite dans un contrat de mandat de syndic qui disait qu'en cas de non renouvellement de son mandat lors de l'AG cette mesure ne prenait effet qu'un mois plus tard.
Voici le genre de clause qu'il ne faut jamais citer en référence (le moteur peut vous permettre de retrouver cette galéjade mais c'est peine perdue car une telle clause est totalement illicite)
Pour le syndic judiciaire de marielaured, il ne faut jamais élire le syndic secrétaire de séance (il s'impose par défaut en disant que c'est une obligation légale: MENSONGE) ou tenir l'AG dans ses locaux lorsqu'on désire en changer pas plus que se laisser endormir sur les avantages du compte unique.
A l'avenir, il faudra être plus prudente en limitant le mandat à UNE ANNEE et exiger un vrai compte bancaire séparé évitant ainsi de trop se lier (et se faire ...) au syndic.
Pour ce qui est de l'administrateur, il n'est vraiment pas pressé et cela peut durer une année avant qu'il convoque l'AG qui élira votre syndic.
Cela n'empêche pas qu'il faut prospecter au plus vite afin de trouver un candidat qui ne ressemble pas au  syndic sortant.
Salutations.
Tank
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 01 déc. 2004 : 20:50:16
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Vous auriez dû faire votre demande d'insertion à l'ordre du jour de la candidature d'un autre syndic par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, immédiatement après la réunion du conseil syndical, ou même avant. Le syndic a agi évidemment de mauvaise foi, mais n'a pas enfreint la lettre des dispositions réglementaires. Il a profité d'une erreur tactique de votre part.
La nomination d'un administrateur judiciaire se fait au moyen d'une requête adressée par ministère d'avocat au président du tribunal de grande instance. Cela suppose que quelqu'un en prenne l'initiative. Ce n'est pas à l'ancien syndic de le faire.
Il y a, il est vrai, de nouvelles dispositions relatives aux convocations de l'assemblée. Désormais, tout copropriétaire peut demander, par LRAR, l'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée, et le syndic est obligé d'inscrire cette question. Le mécanisme de l'additif a été aboli, de sorte qu'une demande d'inscription tardive ne pourra être immédiatement prise en compte.
Cordialement
P.F. Barde |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 déc. 2004 : 10:24:53
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On peut voir ici encore l'arnaque que constitue cette modification de l'art.10 de D. Encore une copropriété coincée par la magouille d'un syndic.
Dans l'ancienne rédaction, certes imparfaite, il y avait TOUJOURS possibilité de rattraper une erreur, un oubli... voire une faute.
Maintenant c'est terminé !!
J'ai le souvenir d'avoir précisément pris cet exemple, de la réunion du CS pour élaborer l'ODJ de l'AG, de la question du changement de syndic et, comme par hasard, de l'"oubli" du syndic dans la convocation. Le syndicat des copropriétaires est maintenant contraint par le bon vouloir du syndic.
Que la réunion du CS avec le syndic ai lieu 3 mois avant l'AG ne change rien.
Que le CS confirme le lendemain de la réunion, par LRAR au syndic, l'ODJ qui a été prévu ne change rien non plus : Dans le cas cité par Marielaured, le syndic aura beau jeu de répondre ".. Compte tenu de la date de réception de votre lettre de confirmation, il ne nous a pas été possible d'en tenir compte dans la convocation de l'AG du ...." , précision apportée par ce même article 10 histoire d'enfoncer un peu plus le clou !!!
Cet article 10 nouveau, non seulement il interdit tout rattrapage d'oubli ou d'erreur, toujours possible, mais il édicte en plus la règle qui permet au syndic de s'affranchir d'inscrire une question : c'est un comble !!!!
Cet art.10 n'est en vigueur que depuis le 1er septembre 2004 : en 3 mois, on en voit partout les ravages, au détriment des copropriétaires, quoi qu'on puisse en dire ! Les syndics, tous les syndics l'ont bien compris ! |
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marielaured
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 déc. 2004 : 10:52:17
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Je vous remercie tous pour vos réponses. Je comprends que cette nouvelle loi n'a pas fini de faire parler d'elle !
Concernant les dates des "évènements", comme demandé par PF Barde, les voilà :
nous avons informé dès Mars 2004 le syndic que notre mécontentement était tel que nous avions volonté de changer de syndic (on ne peut donc pas dire que nous l'avons pris par surprise en ce mois de Novembre). Avant de faire part de ceci au syndic, nous avons fait passer une pétition au sein de la copropriété.
De mars à novembre, nous avons essayé d'obtenir des "devis" de différents syndics. Nous (quand je dis "nous", je parle toujours du conseil syndical) avons obtenu 2 ou 3 propositions dont une nous paraissant plus sérieuse que les autres.
La réunion d'examen des comptes et de discussion de l'ordre du jour de l'AG s'est déroulée le mardi 2 novembre 2004 au soir (sommes sortis des locaux du syndic vers 21h).
Le syndic a envoyé les convocations à l'AG en LRAR le lundi 8 novembre (cachet de la poste), courriers distribués le mardi 9.
Nous avons envoyé par courrier simple (malheureusement ?) notre demande d'ajout de la proposition du nouveau syndic le 9 ou 10 novembre.
Et l'AG a eu lieu le 29 novembre.
Il me semble qu'on m'a parlé de 7 jours francs entre la réunion d'examen des comptes et l'envoi des convocations. Est-ce vrai ? Dans ce cas, vous semble-t-il que notre syndic a commis (encore !) une erreur ? (même si je reconnais que nous avons vraiment été naifs sur cette affaire et que nous aurions dû mieux nous renseigner. N'étant pas spécialistes, nous avons cru en toute bonne foi pouvoir compter sur notre syndic, même si nous souhaitions en changer).
A la fin de l'AG (qui fut bien courte !), l'"ancien" syndic nous a dit qu'il contacterai dès le lendemain le président du TGI.
Mais dans ce fil, qq'un m'a dit que c'était à nous de faire les démarches. Qq'un peut-il ma'aider sur ce point et me confirmer que nous devons engager un avocat dès à présent pour nous trouver un administrateur judiciaire ?
Je vous remercie encore une fois.
Marie
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 déc. 2004 : 11:56:56
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Il n'y a aucun délai de prévu entre la réunion avec le CS pour élaborer l'ODJ et la convoc pour l'AG... Rien à reprocher au syndic sur ce point. C'est là, en autres, toute la perversion de cet art.10 car, outre la date de l'AG elle-même, la date de rédaction de la convocation n'est jamais connue des copropriétaires.
Quel est donc ce délai qui permet au syndic de ne pas inscrire une question ? Vous allez voir que même 2 mois avant c'est trop court !!!
Pour la nomination d'un syndic provisoire (art.46 de D) il est évident que le sortant va faire déposer requête pour se faire nommer par le pdt du TGI.
Il me semble donc un peu tard pour contrer cette action. Si vous faites diligence et surtout connaissez un avocat pret à la rédiger et la déposer dans les heures qui viennent (je parle d'heures, pas de jours !!) vous pouvez contrer sa demande.
En particulier, mais vous ne me semblez pas suffisament organisé et "costaud" pour cela (je parle du CS), il est possible de demander par cette requête la nomination du pdt du CS, par exemple, en qualité de syndic provisoire en application de l'art.46 de D, avec une mission d'une durée de 2 mois, s'agissant uniquement de convoquer une AG destinée à nommer le syndic dont la candidature avait été prévue.
TT ceci afin d'économiser des €€€€€, car votre ex-futur syndic ne va pas manquer de vous rançonner comme syndic provisoire ......
Vite, la requête déposée avant ce soir ....ou demain soir au plus tard ! |
Edité par - gédehem le 02 déc. 2004 12:22:28 |
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marielaured
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 déc. 2004 : 12:32:56
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Gédehem,
pouvons-nous demander, dans cette requête urgente, que ce soit le syndic "candicat" qui soit nommé syndic provisoire ou faut-il obligatoirement que ce soit le pdt du CS ?
Je pense que vous avez raison de dire que nous ne sommes pas assez costauds pour faire face à tout ça, c'est pourquoi je préfèrerai que cela soit un syndic professionnel qui soit nommé et non le pdt du CS.
Merci.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 déc. 2004 : 12:47:12
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Bien sur !!! il faut alors demander au futur syndic, avoir son accord ...Au besoin c'est lui (son avocat) qui déposera la requête et avncera les frais ... Mais faites très très vite !!!!!
Unee précision : votre ancien syndic n'est plus rien pour votre syndicat: il ne peut en aucun cas engager d'actes au nom du syndicat ni procéder à des appels de fonds ... ce qui ouvre toujours une période de flottement lorsqu'un syndicat est dépourvu de syndic ... |
Edité par - gédehem le 02 déc. 2004 13:11:59 |
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marielaured
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 déc. 2004 : 13:43:57
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Merci Gédehem,
nous allons en parler dès cet après-midi au syndic candicat.
Vous apportez un éclaircissement nouveau à notre situation.
Marie |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 déc. 2004 : 18:52:12
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Avec la meilleure volonté du monde, le syndic ne pouvait rien faire avant le lundi 15 novembre. Pour une assemblée le 29 novembre et il était sans aucun doute hors délai.
Gedehem a raison de dire qu'il n'y a pas de délai précis indiqué mais il existe au moins le délai de convocation qui doit être respecté.
Sur cette histoire de délai, il va y avoir de nombreux contentieux, soyons en surs  Il faut bien que les tribunaux travaillent. |
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Tankoperateur
Contributeur vétéran
120 réponses |
Posté - 02 déc. 2004 : 19:21:28
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Marie, en tout cas, une chose est certaine, vous avez eu 100% raison de vouloir virer ce syndic qui a montré une fois de plus son incompétence.
Au moment où j'aurais pû procèder de la sorte, c'est le syndicat qui ne m'a pas suivi, mais j'aurais accepté cette épisode judiciaire bon gré mal gré afin d'éjecter un syndic "malin génie" une assemblée plus tôt.
Si vous aviez su réagir en CS d'expérience, un des membres pouvait prétendre à la place de syndic comme syndic bénévole, le temps de récupérer les archives et de reconvoquer une AG avec un syndic correct (car pas besoin de contrat)
Il montre qu'il continue à vous nuire car sa vitrine en a pris un coup et il veut montrer aux autres copropriètés qu'il est malsain de le laisser tomber.
Je connais au moins 2 syndics, qui s'acharnent à faire passer leur client sous syndic judiciaire quand ils sont désavoués, y compris au delà de la fin de contrat.
J'espère que vous n'êtes pas tombé sur un des deux, car sinon vous n'avez pas finir de voir toutes les crasses que peuvent encore contenir son sac.
Pour être nommé syndic provisoire il faudrait que vous dépendiez de la ville de  ou de pour qu'une telle pratique ait une éventualité de se produire.
Le Président du TGI serait plutôt mal inspiré de le choisir qui s'est montré aussi inefficace qu'incompétent.
Salutations.
Tank |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 03 déc. 2004 : 09:13:00
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Citation :
Initialement entré par JPM
Avec la meilleure volonté du monde, le syndic ...
Sur cette histoire de délai, il va y avoir de nombreux contentieux, soyons en surs Il faut bien que les tribunaux travaillent.
Les syndics, selon JPM ne peuvent avoir que de la "bonne" volonté. Ils ont de la magouille, on vous le dit, on vous l'écrit, on vous le montre, mais lui, défenseur du veuf et de l'orphéline syndicale, vous trouvera toujours une excuse pour cette espèce d'incompétents magouilleurs rares.
Puis, il vous offre la meilleure démonstration d'acharnement juridique sur les "pauvres" copropriétaires. Il n'est donc pas question de droits ni de justice: les Tribunaux sont là pour taxer votre ignorance et votre indigéance.
Tout le monde est content et le malaise persiste, car cela se passe dans vos murs. Tremblez pauvres gens! |
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nous avons viré le syndic et maintenant ?
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