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evry33
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8 réponses |
 Posté - 29 nov. 2004 : 00:06:55
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Bonjour, nous sommes une asl composée de 10 membres dont le président a décidé de remettre sa démission.Sa décision a été motivée par les attaques et contestations incessantes de 2 ou 3 irreductibles colotis (comme il y en hélas souvent dans toute association).De fait, plus personne ne souhaite maintenant prendre la barre du navire. Court on le risque que 1 des irréductibles dont je parlais plus haut puisse se présenter et être élu, même s'il n'obtient pas la majorité du fait du manque de candidants? Si personne ne se présente, le secrétaire et le trésorier peuvent ils assurer l'intérim en attendant des jours meilleurs: candidature spontanée, ou le recours au TGI est il indispensable dans les plus brefs délais?...bien évidemment aucune réponse à ses questions dans nos statuts...un grand merci d'avance, et félicitations pour ce site et forum particulièrement utile
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 29 nov. 2004 : 10:29:15
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bonjour,
situation hélas fréquente.
Le président est élu par les membres du syndicat. Sous toutes réserves de vos statuts ( nombre de membres syndics, notamment ) le nouveau président pourrait être élu parmiles membres stndics restants.
Oui le risque que des irréductibles et généralement destructeurs d ASL, dans ma mesure où ils ne feront rien pour maintenir la qualité de votre ASL, vont en prendre la direction.
Je crois que vous avez cédé un peu vite devant ces contestataires.
Il faut en revenir à l AG. Siles décisions sont valablement votées ( quorum majorité etc ...) vous ne risquez rien de ces râleurs . le seul recours étant le Tribunal de Grande Instance.
Mais ne vous précipitez pas à mettre un tiers dans cette affaire. Au pire convoquez une AGE afin de crever l'abcès, mais constituer une équipe dynamique et résolue avant.
Bien à vous |
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evry33
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 29 nov. 2004 : 14:10:36
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| merci boulouris pour votre réponse;nous avons bien essayé de faire une aG pour crever l'abcès mais sans succès; vraiment aucun membre de l'asl ne souhaite se présenter comme président, du moins parmi les colotis qui ne font pas partir des "irréductibles"...y at'il un risque , si l'un de ces irréductibles ne se présente au poste qu'il soit élu avec par exemple 2 ou 3 voix sur 10 lots, du fait qu'il soit le seul candidat?(ou faut il majorité simple:6); si personne des 10 ne se présente, le Bureau peut il continuer à" survivre" avec juste un secrétaire et un trésorier( qui ne veulent pas postuler au titre de président non plus)? quand je dis survivre c'est gérer une prochaine ag par ex? merci encore de votre attention, de la part d'une asl en détresse |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 29 nov. 2004 : 17:37:20
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bonsoir,
je ne pens epas qu'il faille une majorité simple. C'est celui qui a le plus grand nombre de voix en sa faveur qui l'emporte, donc certainement un irréductible.
D'après la nouvelle loi du juillet, un directeur est indispensable : il a en charge toute l' asl, la représente en justice etc ...
il en est l'ordonnateur.
Le tresorier et le secrétaire ne peuvent rien faire sans lui sinon vos irréductibles vous attaqueront, vous leur donneriez une belle occasion.
réfléchissez bien tous
bien à vous |
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evry33
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 29 nov. 2004 : 23:57:44
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merci boulouris pour vos conseils ; en les montrant a certains de nos colotis ce soir, et en comprenant le danger qui nous menaçait a rester passif, j'ai réussi a declencher des volontés de candidatures !
encore merci et longue vie a ce forum qui est bien utile pour en savoir un peu plus sur le fonctionnement des asl! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 nov. 2004 : 11:39:38
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Pardon pour le bémol sur cette question, qui en rejoint une autre sur le même sujet :
L'AG de l'ASL n'a pas compétence pour désigner le président.
Le Pdt de l'ASL est désigné par les membres du bureau et parmi eux.
Si les membres du bureau ne bougent pas, aux membres de l'ASL de se bouger pour faire convoquer une AG destinée à trancher.
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Edité par - gédehem le 30 nov. 2004 11:40:45 |
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evry33
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 30 nov. 2004 : 19:20:48
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merci gedehem d'avoir bien voulu apporter cette précision utile
cordialement |
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evry33
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 déc. 2004 : 10:35:45
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bonjour, j'ai revu l'ordonnance du 1er juillet dont l'art 22 stipule effectivement que: "Le président et le vice-président sont élus par le syndicat parmi ses membres dans les conditions prévues par les statuts de l'association. " ; mais , comme je l'ai compris il semblerait que celui ci se rapporte au titre 3 de cette ordonnance, qui s'applique aux associations syndicales autorisées; pouvez vous me confirmer que cela s'applique également aux associations syndicales libres
excusez moi de vous redemander cette confirmation, mais avec les contestataires que nous avons dans le lotissement, je préfère etre sur!
Si tel est le cas, pouvez vous me dire le déroulement actuel des votes: les candidants se présentent uniquement pour etre membre du syndic? doivent ils ensuite se mettre d'accord entre eux pour se répartir les postes? merci d'avance pour vos reponses |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 01 déc. 2004 : 11:42:20
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bonjour,
le texte s'applique par analogie ; nos dirigeants semblent trop feignants pour répeter la m^me chose.
Les candidats tous co-lotis (pas de personne étrangère à l'ASL) se proposent pour e^tre membres syndics ( création d'une équipe souhaitable )
S'ils sont élus , ensemble ils nommeront le Directeur et attribuerons les tâches à laur convenance.
Bien à vous |
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evry33
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 déc. 2004 : 12:40:09
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merci boulouris pour votre réponse rapide qui m'amène à d'autres questions,pardonnez moi si je veux tout savoir ;-)))
supposons que dans notre asl de 10 colotis, 4 d'entre nous présentent leurs candidatures comme membres du syndicat (pour 3 postes,président, trésorier, secrétaire); comment va se dérouler le vote ? chaque co-loti doit il se prononcer pour un seul des candidats? ce qui risque de nous emmener au résultat suivant par ex : 4 voix pour le 1er candidat, 3 voix pour le 2eme, 3 voix pour le 3ème, et 3 voix pour le 4ème; comment peut on départager dans pareil cas?
2ème question: en admettant qu'on arrive à voter pour 3 candidats, comment doivent ils ensuite se répartir les postes? élection du président en 1er, qui nomme ensuite lui même le scrétaire et le trésorier? merci d'avance de votre attention |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 01 déc. 2004 : 13:05:24
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Bonjour à tous,
Je serais plus prudent sur l'analogie entre les dispositions relatives aux AS Autorisées et celles relatives aux ASL, personnes de droit privé.
En matière d'ASL, il faut revenir aux Statuts avant tout. L'esprit de la Loi du 21 juin 1865 et de l'Ordonnance qui la remplace est de laisser une latitude maximale aux associés pour fixer les règles de fonctionnement.
D'ou la faible nombre d'articles consacrés au fonctionnement des ASL. L'analogie me paraît donc à manier avec prudence.
Il faut se référer à vos Statuts. Deux solutions.
1 - Les Statuts prévoient un Syndicat et fixent le nombre des "Syndics", dans ce cas ces mêmes statuts prévoient l'élection d'un Président ou Directeur par les "syndics" pour représenter l'ASL et signer les actes.
2. - Les statuts prévoient la seule nomination d'un Président ou Directeur par l'Assemblée, c'est possible en ASL.
Dans ce cas il faudra modifier les Statuts pour se conformer au nouvel article 9 de l'Ordonnance qui rend obligatoire un syndicat pour les ASL.
(En attendant, les anciens Statuts s'appliquent.)
Ressortez vos Statuts pour être fixé.
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evry33
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 déc. 2004 : 14:16:18
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merci hes pour votre réponse ; comme conseillé je me suis replongé dans nos statuts.
il y est écrit: le syndicat de membres est nommé par l'assemblée générale. Ces membres désignent parmi eux le président, le secrétaire et le trésorier. (comme prévu ds l'ordonnance du 1er juillet en fait)
j'en reviens a ma question précédente, comment se désignent ils mutuellement? votent ils d'abord pour le président ? votent ils ensuite pour le secrétaire, etc? ou est ce le président qui peut désigner le secrétaire et le trésorier? aucun détail de cela dans nos statuts...
bien à vous tous |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 01 déc. 2004 : 14:32:12
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D'apres ce que vous m'indiquez de vos statuts c'est le Syndicat qui désigne les postes de trésorier et de secrétaire et non pas le Président.
Seul le Président peut engager l'ASL vis à vis des tiers et exécuter les décisions.
Le Syndicat doit donc se réunir et désigner un nouveau Pt pour assurer la suite. [Votre ancien a t il démissioné de sa fonction de Pt ou aussi de sa fonction de "syndic" (=membre du syndicat)?)
Il n'est pas recommandé de rester dans le flou, un Pt doit être élu au plus vite par les membres du syndicat.
[ Suggestion à manier avec prudence, faire rentrer un des contestaires dans le syndicat, confronté à la réalité de la gestion, il pourrait s'assagir, tout en restant minoritaire...Si possible].
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 01 déc. 2004 : 17:43:01
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bonjour,
il n'y a pas de régle pour désigner le Président - c'est celui qui se sent le plus â même de remplit cette fonction qui se propose, les autres membres syndics sont d'accord ou pas . a partir de là toute les solutions sont possibles.
bien à vous |
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evry33
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 déc. 2004 : 19:06:02
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meri hes et boulouris pour vos 2 dernières réponses; je commence a y voir un peu + clair dans la gestion de notre asl
je vous dis donc a la prochaine, car il n'est pas impossible qu'une autre fois je n'ai encore besoin de vos conseils... |
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démission du président d'une asl
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