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roufignac6
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 29 nov. 2004 :  13:45:33  Voir le profil
Apres vote en AG de travaux (realisation d'un mur)avec un devis precis et chiffré
La facture est suprerieure de 65% au devis initial sans aucune information aux copropriétaires
quelle position avoir par rapport à cet abus et quelle demarche entreprendre?
Est il possible de ne pas payer cette surfacturation?
MERCI


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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 30 nov. 2004 :  10:58:26  Voir le profil  Voir la page de JPM


Un premier point certain : le surcoût ne peut être mis en recouvrement par le syndic sans décision préalable de l'assemblée approuvant le compte des travaux et ratifiant les initiatives qui ont pu être prises à cet égard par le syndic et, le cas échéant, le conseil syndical

En second lieu il est toujours difficile de se prononcer sur le bien ou le mal fondé d'une pareille prétention. Les hypothèses sont nombreuses :

> étude technique initiale insuffisante : il est incontestable que les travaux prévus pour 1 000 devaient l'être pour 1 500

> erreur de l'entreprise dans l'établissement de son devis : c'est en principe pour " ses pieds ". Il est toutefois possible de prévoir un arrangement équitable si l'erreur est flagrante

> travaux supplémentaires " décidés " en cours de chantier et d'avérant bénéfiques pour le syndicat qui aurait du les frais de toute manière. Il y a surcoût mais il est inférieur à ce qu'aurait dû payer le syndicat pour un chantier séparé (fréquent)

> idem mais les travaux sont superfétatoires : il appartient au " donneur d'ordre " de supporter le surcoût qui peut être discuté car un entrepreneur doit savoir que le syndic ne peut faire exécuter des travaux supplémentaires sans décision d'assemblée

> et encore d'autres ...

Les copropriétaires doivent donc être informés sur les conditions dans lesquelles le surcoût a été généré. Ils décident ensuite.
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