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beaumano
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 29 nov. 2004 :  16:13:50  Voir le profil
Bonjour,
J'ai signé un mandat de vente à un professionnel de l'immobilier sans aucune clause suspensive.
Aujourd'hui après 2 mois l'agence immobilière qui nous a mis en relation m'apprend que l'acheteur ne peux plus acheter ce bien...
Il n'y a aucune clause suspensive comme énoncé plus haut et en cas de demande de prêts celà ne remet pas en cause ce mandat.
Que faire dans de telles conditions?
Et surtout ne pas faire?
L'agence immobilière est-t-elle responsabilisée sur le non contrôle de l'insolvabilité de l'acheteur?
Merci de votre réponse la vente devant avoir lieu au plus tard le 15 janvier 2005.

beaumano
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Marion_A
Pilier de forums

586 réponses

Posté - 30 nov. 2004 :  10:33:35  Voir le profil
Vous parlez de mandat mais je suppose que vous avez signé un avant-contrat (compromis ou promesse). Dans ce cas, si le marchand de bien l'a signé sans clause suspensive, c'est en connaissance de clause car c'est un professionnel. Donc il vous doit l'indemnité de rupture qui doit être prévue dans l'avant-contrat (relisez-le). Comme en général l'indemnité correspond à l'acompte versé et que celui-ci est vraisemblablement séquestré par l'agence, alors demandez à l'agence si elle va vous verser cette indemnité.

Il ne me semble pas utile dans votre cas d'aller rechercher la responsabilité de l'agence qui aurait mal contrôlé la solvabilité de l'acheteur puisque vous avez en théorie droit à une indemnité de l'acheteur.
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