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Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Tout simplement le risque de ne plus revoir votre caution légalement plus le paiement des frais de justice conformément à l'art.700 si votre bailleur réalise une action contre vous, ce qu'il ne manquera pas de faire. Sans compter que vous serez condamné à payer l'intégralité des 2 ou 3 mois de loyer impayés charges comprises, le TI n'acceptant aucune contestation de non restitution du dépôt de garantie en cas de non paiement du loyer (le locataire est alors considèré de mauvaise foi).
La restitution partielle de la caution est liée à un EDL qui doit être contradictoire et qui affiche des travaux ou de la casse dû à votre négligence, mais en aucun cas de la vétusté. Donc à vous de voir, mais je vous conseille de payer votre loyer jusqu'au terme du contrat, c'est le seul moyen pour être considèré de bonne foi par un juge du TI en cas de contestation de non restitution du DG.
La provocation qu'il vous en a faite n'est donc pas innocente.
Salutations. Tank
"Cherchez également sur le site dans la fonction <<Recherche>> en haut à droite qui regorge d'exemples similaires."
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
Que risque-t-on à ne plus payer ?
Forum fermé
Posté - 29 nov. 2004 : 20:56:01
