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Bonjour à tous et merci d'avance pour vos lumieres. J'ai acheté il y a 2 ans une maison en 50 / 50 avec mon amie. A ce jour nous nous separons, mon amie me cede ses part gratuitement.( il y a encore un crédit sur la maison que je reprends totalement personnellement pour une valeur de 103 000 euros). Pour cette cession de part faut il passer obligatoirement par un notaire ou un acte sous seing privé peut il faire l'affaire ??? il nous faut également une lettre de desolidarisation, peut on le faire nous même aussi par l'acte sous seing privé?? Sommes nous obligés de passez chez le notaire et si oui avez vous une idées des frais demandés??? Encore merci car c'est vraiment le flou total.
pour compléter, on peut dire : - qu'il ne s'agit pas d'une donation, mais d'une vente, ou cession, de droit indivis, ces droits étant de 50% du bien ; - le prix de cette cession doit être approximativement de la moitié de la valeur du bien, si on ne veut pas que le fisc fasse une requalification, justement, de la vente, en donation, ce qui changerait les frais à votre détriment; _ le prix de cession peut être compensé, à due concurrence, avec la prise en charge du solde du prêt; - les frais sont ceux d'une vente normale, calculés sur la totalité du prix de cession; - en ce qui concerne la "désolidarisation ": .. soit vous vous en occupez directement, préalablement à la cession notariée, par lettre et démarche personnelle auprès de la banque qui vous a consenti le crédit, ce qui est préférable, .. soit vous demandez à votre notaire de faire la lettre de demande de " désolidarisation" pour vous. Le refus de la banque ne vous empêchera pas de signer l'acte authentique, mais ce ne sera pas confortable pour celui qui a cédé, qui n'est pas " désolidarisé " et qui sera toujours tenu au remboursement de la dette en cas de non remboursement du prêt... à éviter.
N'oubliez pas que le notaire communiquera son acte au conservateur de hypothèques, pour inscription au fichier immobilier et que les "frais de notaires" comprendront le "salaire" de ce fonctionnaire du ministère des finnces. Action "in solidum"
OK Pier, 1/1000 ça ne fait pas beaucoup ,mais connaissez vous des affaires immobilières de 1000 € seulement ? Pour 1.000.000 € ça fait un peu plus n'est pas et c'est assez courant dan l'immobilier
frais de notaires ou acte sous seing privé??
Forum fermé
Posté - 29 nov. 2004 : 21:07:24
