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laurent02
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 02 déc. 2002 : 11:26:30
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L'agence qui gère l'appartement que je loue est tellement radine qu'elle me fait payer des frais de timbre pour l'envoi de l'avis d'échéance. Est-ce normal ?
laurent
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 déc. 2002 : 11:47:51
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Il faut vous reporter aux conditions écrites dans votre contrat: lire toutes les petites lignes. C'est un document contractuel qui engage les 2 parties.
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 02 déc. 2002 : 12:40:17
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Les frais d'envois ne sont pas à la charge du locataire.
bp |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 02 déc. 2002 : 12:43:32
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Pour les frais d'envoi de quittance, nous ne sommes pas tout à fait d'accord, mais pour les avis de loyer, si l'agence en envoie, c'est à ses frais (ou à ceux du bailleur).
Thoveyrat |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 02 déc. 2002 : 12:56:35
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C'est vrai que mon avis n'est pas le même que celui de TR sur ce sujet, vous pouvez toujours consulter cette adresse : www.adil.org/35/analyses3.htm
A vous de jouer, et vous verrez bien comment l'agence réagira.
bp |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 déc. 2002 : 14:48:49
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Laurent, êtes vous le propriétaire ou le locataire??
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laurent02
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 02 déc. 2002 : 16:58:39
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Mon message d'origine n'était pas clair. Je suis bien locataire de l'appartement en question. J'ai lu attentivement la page citée par bprudhon. Je ne pensais pas avoir si vite une information aussi complète. Je sais bien que les sommes en jeu sont faibles, mais cette petite ligne supplémentaire sur l'avis d'échéance commençait à m'énerver. Donc merci beaucoup pour ces conseils gratuits et précis!
laurent |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 déc. 2002 : 23:48:03
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le verbe "je loue" étant à double sens, j'avais cru comprendre que vous étiez le propriétaire bailleur.
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paul.talon
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 27 déc. 2002 : 22:42:06
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Bonjour,
En fait d'après ce que j'ai pu comprendre, l'agence met gratuitement à la disposition du locataire les quittances mais peut demander des frais. A vous de les accepter ou pas. Pour ma part, j'ai refusé de payer 10 francs par mois pour un timbre et je vais une fois tt les 3 mois chercher mes quittances. Par contre, je n'hésite pas à demander à l'agence de m'envoyer gratuitement tt les justificatifs qu'il manque !!!
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