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CMSB
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2 réponses

Posté - 30 nov. 2004 :  14:02:21  Voir le profil
J'ai acheté un bien dans une co-propriété livré le 17/02/2003.

L'entrée du parking est constituée d'une pente de 18% double voie qui se scinde en deux en aplomb d'immeuble; coté droit dé servant par un tournant à 90° le 1er sous sol, coté gauche desservant le 2eme sous-sol

La modification de la hauteur des planchers de 40cm -notons à ce titre qu'il y a eu une modification de permis de construire de 4500 à 4850 m2.- n'a pas permis d'installer des portes basculantes en aplomb d'immeuble (hauteur 1.95 à 1.99 cm) et a entraîné l'installation d'une rampe handicapée non prévue au plan de masse.
L'entrée du parking a donc été modifiées pour des portes grillagées ouvrant à la française en avancé d'1.50 avec ossature grillagée, le constructeur s'autorisant toute modification à l'acte pour des raisons techniques esthétique...etc.

Or cette modification s'accompagne de l'installation d'une partie centrale sur la rampe non indiquée au plan de masse et entraînant des difficultés sérieuses pour sortir du 1er sous sol.

La seule solution techniquement réalisable pour supprimer cette partie centrale serait d'avancer l'entrée du parking d'un mètre supplémentaire et d'installer une porte basculante à contre poids de 6m de large avec couverture béton.
Le constructeur se défile arguant du fait que le coût est double que d'autres solutions qui maintiennent une partie centrale.

Nous avons été débouté par la Dommage Ouvrage qui reconnaît la difficulté à sortir (nous disposons de 2 cm de tout coté) mais considère qu'il n'y a pas impropriété à destination dans la mesure où nous pouvons sortir malgré manoeuvre et manque d'espace dans une pente à 18%!

Est-ce normal? Si oui le dossier est-il plaidable pour non conformité et modification générant des dommages?


Par ailleurs la rampe handicapée non prévue au plan de masse ne me permet pas de sortir de ma place privative de parking en direction de la sortie: cela nécessite de faire demi tour sur la partie centrale large de 6mêtres (sept manoeuvre mini) si toute les place sont prises ou boxée (autorisée en A.G.)
La D.O. compare cette place à une place le long du mur! Or celle ci dispose de son emplacement de 5 mètres supplémentaire en plus des 6m et la manœuvre est effectuée coté sortie.

Puis-je constater la D.O.?
Ais je un recours pour non conformité des plans de masses? sachant qu'il reste quelques places disponibles?

MERCI de votre aide; je galère depuis un an et demi.
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CMSB
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2 réponses

Posté - 03 déc. 2004 :  14:58:59  Voir le profil
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