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Quelles peuvent être (dans les grandes lignes) les fautes d'un gérant à propos d'une location d'appartement (en particulier concernant le recouvrement des loyers)?
Mon "petit" problème: Le gérant a laissé s'accumuler les impayés (6 mois quand j'ai commencé à m'en inquiéter). Il n'y avait plus qu'un seul occupant (appelons-le A) dans l'appartement alors qu'ils étaient deux à avoir signé solidairement le bail (appelons-l'autre B). Il y a deux ans, B quitte A et c'est A (et non pas B) qui écrit à l'agence pour dire que B s'en va. Des retards de paiements étaient courants; l'agence relançait, les loyers étaient régularisés. Cette année, les impayés augmentent. A remet un chèque sans provision à l'agence. L'agence demande à un huissier d'intervenir pour remettre à A (seulement alors que B est toujours solidaire) une injonction de paiement. En passant, cela signifie que l'agence et l'huissier n'ont pas lu correctement le bail... J'interviens pour faire pression sur l'agence et remettre B dans la course. B étant vaguement en contact avec A, j'espère que le fait de devoir participer aux impayés l'incitera à faire pression sur A. Peine perdue.
Puisque A fait le mort, je vais devoir engager une assignation au tribunal. Ai-je un moyen d'agir contre le gérant pour le rendre, d'une façon ou d'une autre, responsable de ces impayés?
En particulier, si je me retrouve dans l'obligation d'assigner B (A étant insolvable) et que B argue que l'agence a de facto accepté le congé (puisque les relevés de loyers n'étaient plus qu'à un seul nom), ce qui pourrait inciter un tribunal à dédouaner B, est-ce que je peux me retourner contre le gérant puisque ce serait sa mauvaise gestion administrative qui m'empêcherait de me tourner vers cette personne solvable?
Tout prestataire, et a fortiori tout mandataire est responsable des préjudice qu'il cause à ses clients : il faut cependant établir le préjudice, établir l'existence d'une faute (soit par l'action, soit par l'inaction, et en l'occurrence la non mise en oeuvre des moyens à la disposition du bailleur), et établir l'existence d'un lien incontestable entre la faute et le préjudice...
Dans le cas précis de la non-utilisation de moyens judiciaires, la jurisprudence a tendance à évaluer le préjudice non pas à la valeur de la perte subie par le bailleur, mais à celle de la perte d'une chance d'obtenir satisfaction en justice...
Réponse intéressante... Je vais donc plonger dans le dossier pour trouver les pièces qui caractériseraient la négligence. Pour la perte, je ne compte de toute façon pas "récupérer" beaucoup mais plutôt "limiter la casse"... ;-)
Recours contre un gérant
Forum fermé
Posté - 30 nov. 2004 : 22:20:39
