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Comme chaque année, nous avons encore des compteurs divisionnaires d’eau (privatif) qui ne fonctionne pas, dont notamment celui d’un copropriétaire, qui depuis maintenant trois ans, fait la sourde oreille. Pour éviter que les autres soient pénalisés, nous facturons un forfait (sans vraiment savoir d’ ailleurs si nous en avons le droit), mais qui est sûrement bien en dessous de la consommation réelle de ce lot. Suivant les conseils que certain d’entre vous m’ont donnés, je me suis renseigné pour une demande d’injonction de faire auprès du greffier du tribunal d’instance de ma localité. Celui ci à porté à mon attention, que la demande d’injonction de faire s’applique dans un cadre précis (il a donné l’exemple de travaux non fini par une société X, ou de contrat passé entre deux parties et non rempli par l’une des deux parties), et que un grand nombres d’injonctions se voyaient rejetées au tribunal. (un peu sous entendu que j’avais peu de chance de voir ma demande aboutir). Quelqu’un sur ce forum aurait t’il déjà tenté cette action dans ce cadre (pour des compteurs d’eau) avec un retour positif. Ou une autre idée pour obliger ce copro a faire changer ces compteurs défectueux depuis maintenant trois ans? Vous remerciant de vos conseils. Arnaud.
Les compteurs ne fonctionnent pas ou le releveur ne peut accéder ?
Pour le remplacement d'un compteur la fournisseur doit fixer une date de passage et rendre compte au syndic en cas de problème. Dans ce cas le référé classique est préférable.
Pour les relevés l'injonction de faire marche habituellement bien.
Les compteurs sont bloques, ils ne comptent plus!!!. Ils sont privatifs, (mais en libre acces sur les paliers) nous avons demandé a x reprises au corpo directement de les changer (le syndic me dit que c'est la seule solution envisageable, vu que c'est privatif). Depuis trois ans, c'est toujours les memes!!!, et toujours HS. Je voudrais l'obliger a les remplacer. C'est dans ce but que je comptais faire une demande d'injonction... de faire!!!. Arnaud.
Votre mésaventure montre que les compteurs divisionnaires doivent demeurer sous la coupe du syndic et de personne d'autre, même lorsqu'ils sont à l'intérieur du lot. Ce sont les frais liés à ces compteurs qui, seuls, sont des charges individuelles.
compteur eau HS et injonction de faire?
Forum fermé
Posté - 01 déc. 2004 : 09:29:12
