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Dans un petit immeuble de deux étages composé de trois lots (dont un local commercial : une Brasserie au rdc) nous sommes deux copropriétaires.
A l'origine,la totalité de l'immeuble appartenait à mon copropriétaire qui est majoritaire (2/3 d'après le règlement de copropriété).
Depuis bientôt 20 ans que nous avons acheté notre appartement, nous fonctionnons (à la demande de notre copropriétaire)sans avoir jamais tenu une seule assemblée générale, sans avoir fait aucune réunion...Et donc, sans syndic officiel!
La façon de procéder de notre copropriétaire nous a toujours laissé à penser que dans une copropriété réduite à deux copropriétaires, le copropriétaire majoritaire agissait d'office en qualité de syndic bénévole (ce qui nest pas une excuse, nul n'étant censé ignorer la loi!)
Au fil des ans, nous nous sommes aperçus que notre copropriétaire fasait partie de ceux qui rechignent pour investir le moindre euro dans des travaux d'entretien pourtant nécessaires et cela a naturellement posé des problèmes avec les locataires. La situation s'est donc petit à petit dégradée et nous en sommes arrivés à un blocage.
En ce qui concerne les quelques travaux effectués dans l'immeuble ,il a toujours voulu choisir et demander lui-même des devis aux artisans et procédait au règlement des factures en nous faisant parvenir une copie de celles-ci pour paiement de notre quote-part, soit 1/3 du montant.
Il a également procédé de la même façon pour l'assurance multirisque habitation. A signaler que le contrat est soucrit à son nom (alors qu'il devrait l'être au nom du syndicat des copropriétaires) et il est indiqué sur celui-ci "propriétaire non occupant"... Au lieu de syndicat de propriété.
Au téléphone, notre copropriétaire, ne veut pas entendre parler de syndics... Ce sont tous des mauvais gestionnaires, des fainéants, des bons à rien !
Si aujourd'hui nous voulions mettre notre appartement en vente, que se passerait-il ? Comment régulariser cette situation ?... En faisant appel à un avocat spécialisé afin de faire nommer un syndic provisoire ? Merci pour vos réponses. Bien cordialement.
Avez vous des connaissances juridiques et comptables élémentaires pour vous faire désigner comme syndic bénévole, soit d'un commun accord ,soit même à la diligence du Tribunal de grande nstance,saisi par un avocat. Si ce voisin -qui n'est pas votre copropriétaire tant que vous n'aurez pas créé un syndicat de copropriétaires-ne veut toujours pas se soumettre à la loi, il devrait maintenant admettre que cette situation n'a que trop durée .Elle est préjudicable à l'un comme à l'autre Il serait temps d'y mettre un terme. S'il ne fait pas confiance aux mauvais syndics professionnels peut on lui faire confiance, à lui, s'il est aussi " hors la loi". Il serait déraisonnable de ne pas comprendre qu'un bien immobilier se dégrade au fil des ans et qu'il faut l'entretenir. Alors,faites lui cadeau d'un ouvrage ou d'une revue (éventuellement pour "pépés & mémés"),concernant la copropriété immobilière Il y découvrirait les joies que ressentent des milliers de copropriètaires, dans notre pays, même si nous ne faisons pas toujours preuve de cartésianisme. Bonne chance et bon courage. Action "in solidum"
Vous avez raison de vous émouvoir de cette situation qui pourrait aboutir à une catastrophe en cas de sinistre grave, pour ne pas parler des autres problèmes.
Si un incendie survenait par malheur vous éprouveriez les plus grandes difficultés pour être indemnisés puisque le syndicat n'est pas assuré mais seulement M. X
Puisqu'il ne veut rien entendre vous n'avez qu'une solution : faire désigner un administrateur judiciaire provisoire qui reprendra les choses en mains pour faire souscrire en premier lieu une police d'assurances au nom du syndicat des copropriétaires.
Il convoquera également une assemblée pour la désignation d'un syndic. Votre copropriétaire n'aura qu'à s'incliner.
Pour celà il faut nécessairement consulter un avocat.
Bonsoir, "Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement Et les mots pour le dire arrivent aisément". Je suis sur ce point,comme sur bien d'autres d'ailleurs, en plein accord avec JPM, bien qu'il soit ici pour défendre, de préférence, les syndics professionnels. Malheusement,tous ne sont pas défendables .Nous constatons, en effet, des abus inadmissibles sur le dos de trop nombreux copropriétaires,désarmés et perdus dans la forêt dense des textes les régissant et qui donnenent lieu à d'interminables discussions sans parler d'une jurisprudence souvent surprenante. Trop peu de gens s'investissent sérieusement dans ce domaine, pour défendre cependant leurs propres intérêts. Il serait temps qu'ils s'attèlent à une tache passionnante . Action "in solidum"
coprpropriété fonctionnant sans syndic
Forum fermé
Posté - 01 déc. 2004 : 14:53:46
