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Bonjour, Je possède un appartement au 2eme étage (sous les toits) d'un mini immeuble qui prend toute la surface du bâtiment. En dessous de mon appartement il y a 2 appartements, le premier quelqu’un habite et l'autre légalement vide. Seulement la personne qui a l'appartement en dessous squatte l'appartement voisin. Moi je m'en fiche un peu, mais il a cassez le mur porteur de l'appartement squatté et depuis j'ai des fissure sur le carrelage de l'appartement au niveau d'ou été le mur et la porte de ma salle de bain et de mon entré ferme mal (comme si le planché c’été affaissé un peu.)
La police ma dit qu'il faut que le propriétaire porte plainte. Hors les propriétaires son introuvable, et moi j'ai pas envie de me retrouvé chez la voisine du dessous parques mon sol c'est écroulé.
Donc si vous savez quoi faire ça pourrait m'aidé. La police ma dit qu'il faut que le proprietaire porte plainte. Hors les proprietaire son introuvable, et moi j'ai pas envie de me retrouvé chez la voisine du dessou parsque mon sol c'est ecroulé.
Rez-de-chaussée : 1 propriétaire (qu’on a choisi en tant que syndique de l’immeuble)
1ere étage : 1 propriétaire qui habite 1 appartement et qui squatte l’autre (ou le mur porteur est cassé) et dont le propriétaire est introuvable (en fait j’ai été me renseigner et c un appartement abandonné.
2eme étage : un propriétaire (moi).
Donc je voudrai savoir en gros s’il existe un organisme qui fait des expertises forcées pour voir si le bâtiment est devenu instable ou autre.
Ce n'est pas à la police qu'il faut s'adresser, l'affaire n'ayant pas pour vous de caractère pénal. Le squat pourrait recevoir une qualification pénale, mais ce serait au propriétaire du bien occupé sans titre de porter plainte. C'est ainsi qu'il faut comprendre la réponse de la police.
Le voisin du dessous vous a causé un préjudice qu'il se doit de réparer, par la remise en état du mur porteur d'une part et par une réfection du carrelage d'autre part. Il faut cependant établir la relation de cause à effet entre l'ouverture du mur et les fissures du carrelage. Celle-ci est probable mais non certaine. Le recours à un expert me semble indispensable.
Votre immeuble est une copropriété et le mur porteur est une partie commune. C'est donc au syndicat d'agir en premier lieu pour la remise en état du mur. Il faut espérer que votre copropriété est gérée selon les dispositions légales et que vous ayez donc un syndic, sinon il vous sera très difficile d'agir.
La réparation du mur peut se régler à l'amiable si le copropriétaire en question accepte de restaurer le mur à ses frais sous le contrôle d'un architecte agréé par le syndic. Sinon il faudra faire valoir les droits de la copropriété par voie de justice. Il faudra au préalable que l'assemblée générale autorise le syndic à agir à l'encontre de ce copropriétaire. Le syndic chargera ensuite l'avocat de la copropriété de le représenter à toutes les étapes de la procédure qui peut être plus ou moins complexe. Il serait, je pense, opportun à ce moment de vous joindre au syndicat dans l'action contre l'auteur des désordres pour ce qui concerne vos parties privatives.
A défaut d'une réaction du syndicat, vous pouvez, soit forcer celui-ci à rétablir le bon état de l'immeuble pour la sauvegarde de vos parties privatives, soit agir au nom du syndicat directement contre le copropriétaire du rez de chaussée. L'une ou l'autre de ces actions ne peut être engagée que par ministère d'avocat.
Squateur qui casse un mur porteur.
Forum fermé
Posté - 01 déc. 2004 : 09:37:14
