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toto_francois
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 01 déc. 2004 : 14:57:05
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Bonjour,
Mon contrat d'allocataire de recherche (genre de CDD de 3 ans du ministere de l'education nationale et de la recherche) est arrive a son terme au 31 octobre 2004.
Suite a la separation d'avec ma concubine (co-signataire du bail), j'eprouve des difficultes a payer mon loyer.
Je suis donc inscrit aux assedics et suis a la recherche d'un emploi.
Le statut d'allocataire de recherche est particulier puisque tout en étant salasrié du ministere, on reste etudiant.
Ma question est donc de savoir si je peux beneficier d'un preavis de rupture de bail reduit a 1 mois et a quelles conditions:
- des maintenant ? (alors que la fin du contrat date d'il y a un mois)
- lorsque j'aurais trouve un nouvel emploi ? au titre de premier emploi ? ou de reprise d'emploi apres licensiement ?
Merci de m'éclairer sur ces différents points
Francois
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 03 déc. 2004 : 01:10:06
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Votre nouvel état de mise au chômage qui permet de réduire le préavis de 3 à 1 mois aurait dû être signalé dans les jours qui suivent à votre bailleur.
1 mois semble encore être un délai acceptable ? (SOS spécialistes !)
Jacquou |
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alex1406
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 14 déc. 2004 : 14:01:42
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| pour justifier d un preavis rammené a un mois tu dois faire ta lettre de préavis avec accusé de reception en fournissant ta lettre de licenciement.pour plus de renseignements concernant les delais essaie de trouver le tel de l A.D.I.L (juristes en ligne)de ta ville,je pense qu il repondront a ta question. |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 15 déc. 2004 : 03:49:44
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une rupture ou fin de contrat suffit
La jurisprudence est tres large la dessus.
Meme 6 mois apres un changement de situation professionnelle
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goony
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 22 déc. 2004 : 10:28:50
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Moi aussi j'ai un problème avec la reduction de preavis...
petite histoire :
en Octobre, mon colocataire a finit son contrat en CDD (interim)
et nous avons envoyé un recommandé avec AR expliquant la situation, et en precisant que le preavis était d'un mois, nous avions fixé la date au 30 novembre, date à laquelle j'ai fais l'état des lieux et j'ai remis les clés.
Et, ho surprise, ce mois-ci (decembre) le loyer à encore été retiré, je suis passé à l'agence qui m'a dit que le preavis d'un mois n'était pas accepté et donc je devais payer decembre et janvier en plus (et les impots de 2005 donc)...
mes questions sont donc :
Le préavis reduit est-il valable en cas de fin de contrat ?
Sont-ils en tort de ne pas m'avoir prévenu qu'ils refusaient le préavis ? (j'ai eu la surprise cette semaine)
pourquoi sont-ils si méchants ? :-)
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 22 déc. 2004 : 19:50:34
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Goony,
Entre nous, vous auriez du demander à votre banque de ne plus honorer les prélèvements automatiques de l'agence ...
Jacquou |
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Preavis Réduit: délai d'application
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