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bonjour, nous sommes locataire depuis septembre d'un f4 certaines tapisseries moississent.....humidité d'enfer dans l'appart... nous quittons ce logement dans 15 jours. question :la tapisserie moisie peut elle nous etre facturée...(moisissure noire de plus!)sachant que nous somems dedans depuis tout juste 3 mois? de plus la propriaitaire revend l'appart, et comme dans tout acte de promesse de vente ou de vente il y a la clause que le reprenneur prend le logement dans l'etat..... dans ce cas tout ce qu'elle va ns facture au titre de la vetustée devient caduque non? qu'en pensez vous? merci
L'humidité et ses conséquences sont de la responsabilté du bail ... sauf si vous aspergez régulèrement vos murs ou que vous ébouillantez des volailles dans l'appart' sans aérer. Quant à la clause que vous évoquez vis à vis d'un nouvel acquéreur, elle ne vous concerne pas. Mais détrompez vous, elle n'est pas systématique. L'acquéreur peut demander une clause exigeant du vendeur que les travaux nécessaires à la disparition de cette humidté soient à la charge du vendeur, par exemple sur la base de devis établis par des professionnels et qui seront annexés au compromis. Tout dépend de la négociation entre vendeur et acquéreur potentiel. Si un acquéreur achète "en l'état" sciemment en ayant connaissance de ces problèmes d'humidité, il a du obtenir une réduction de prix significative...
merci pour votre reponse! je laisse donc en l'etat, le probleme de re vente ne concernait pas la moisissure (elle est apparue ya une 15aine de jours)mais d'autres petit soucis tapis de sol ou autres
moisissures.....
Forum fermé
Posté - 01 déc. 2004 : 20:24:24
