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j'ai lu qque part que le bailleur avait l'obligation de donner l'accès à la télévision à son locataire mais je ne retrouve plus l'info. Pouvez vous me dire ou je trouverai cette réponse ??? merci
Dire que du temps de Zola, l'huissier lors de la saisie des meubles ne devait laisser qu'une table, une chaise et un lit...
Citation :O tempores, o mora
En tout cas vous y avez intérêt, soit au regard du règlement interne de l'immeuble, soit si vous êtes le seul propriétaire. Faîtes installer une antenne collective, sinon vos balcons vont voir fleurir antennes et paraboles...
Il y a en réalité une législation à ce sujet qui est que le propriétaire ne peut pas faire obstacle au droit à l'antenne : contrairement à ce que vous croyez le propriétaire n'a pas l'obligation d'intaller un accès mais il ne peut s'y opposer, à condition que l'installation soit faite dans les règles de l'art.
Il faut vous reporter à la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion et à son décret d’application n° 67-1171 du 22 décembre 1967 en allant sur Legifrance :
droit a la television
Forum fermé
Posté - 03 déc. 2004 : 19:04:18
