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Je suis propriétaire dans une copropriété et j'ai 3 questions :
1- Lors de travaux effectué par l’entreprise chargée de la rénovation de mon appartement, un pan de mur des parties communes, sous une fenétre, a été sur une surface de 1m², taché via des taches de rouille après un changement de fenêtre, le sinistre est il à déclarer par l’entreprise en charge des travaux ou pas moi même ?
2- Récemment la personne du syndic est rentrée dans mon appartement en mon absence et sans me prévenir de cette visite. La visite était effectuée dans le cadre d’une visite de chantier concernant le mur endommagé sur les parties communes. A ce moment là, un artisan effectuait dans mes parties privatives des travaux dans l’appartement, la personne du syndic a demandé à rentrer à la personne en charge des travaux sans me prévenir, est ce normal ? ne dois je pas être notifier à l’avance de cette visite ? Quel sont mes recours car cela fait déjà la seconde fois que le syndic procède de la sorte ? N’y a t’il pas des formes fixées par la loi ?
3- Lors de cette visite, le syndic a constaté qu’une fenêtre avait été changée, j’avais effectivement fait changer une fenêtre de mon appartement afin que celle ci qui était en très mauvaise état soit fonctionnelle et ressemble aux autres qui sont en blanc et en PVC, l’ancienne était en bois bleu. L’harmonie de l’immeuble n’est nullement modifié puisque l’ensemble des copropriétaires ont ce type de fenêtre, et en regardant l’ensemble de la façade, il n’y a aucune différence significative. Aujourd’hui le syndic me demande des comptes en me signalant que je n’ai pas demandé l’autorisation de ce changement lors d’une AG. Ce changement était urgent mais malgré tout Quels sont les risques à venir et dans ce cas quels sont mes recours ?
Sur 1 : Quelle est l'origine des taches de rouille ? Pour qu'il y ait un lien avec vos travaux il faudrait qu'il y ait un élément métallique dans l'allège et que l'ensemble ait été humidifié pour une raison ou une autre. C'est apparemment un incident de chantier plus qu'un sinistre.
Sur 2 : l'appartement était, semble-t-il, en chantier. Le syndic a demandé d'entrer à la personne qui, à ce moment, avait la " garde juridique " de l'appartement. Il venait pour tenter de règler un problème concernant le syndicat et vous-même. Je ne vois vraiment rien de mal à tout celà. On reproche aux syndic de ne pas s'occuper de ce genre de question. Quand ils s'en occupent, il ne faut pas leur chercher noise.
Sur 3 : Si les syndics se soucient des changements de fenêtres, c'est que les copropriétaires en général ont l'obsession de ces changements sans autorisation. S'il n'y a pas modification de l'aspect extérieur, de l'organisation des " petits bois " et des modalités d'ouverture de la fenêtre (fenêtre à l'anglaise au lieu de fenêtre à la française), je ne vois pas ce que l'on peut vous dire.
ok pour le point3, donc si l'aspect extérieur n'est pas modifié, le syndic n'a donc rien à redire. Par contre, qu'est ce que le "petit bois" ?
Par contre, même si je suis d'accord avec vous sur le fait que le syndic travaille pour régler les problèmes, par principe ne devrait il pas me prévenir de sa visite ? il y a quand même des formes à respecter !
Quels sont mes droits face au syndic si conflit ??
Forum fermé
Posté - 04 déc. 2004 : 14:09:09
