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fguigui
Pilier de forums

857 réponses

Posté - 05 déc. 2004 :  10:21:00  Voir le profil
Bonjour à tous,

Depuis que le nouveau syndic a repris la gestion de l'immeuble en 2000, il a commis une erreur de répartition de charges au détriment de certains copropriétaires.

Arguant du fait que les comptes de la copropriété étaient jusqu'en 2002 il refuse de régulariser la période 2000-2002, comme les comptes ne sont pas approuvés au-delà de cette période il a accepté de régulariser pour la suite.

A-t-il le droit de ne pas régulariser pour la période 2000-2002 même si les comptes étaient approuvés ?

Cordialement

fguigui
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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 05 déc. 2004 :  20:00:39  Voir le profil
Les comptes approuvés sont intangibles. Les rectifications des comptes individuels doivent néanmloins faire l'objet de corrections, mais sur l'exercice en cours.

Cordialement

P.F. Barde
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