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totos 1
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 05 déc. 2004 :  11:50:49  Voir le profil
Mes parents possèdent une propriété où un droit de passage de 3 mètres avait été accordé en 18?? pour désenclaver deux parcelles dont une avec une construction.
La seconde parcelle était un terrain agricole.
Or, le propriétaire de la seconde parcelle a fait construire 4 maisons et projette d'en faire construire d'autres.
1: Pensez-vous qu'il en ait le droit par rapport au droit de passage?
2:Qui prend en charge l'entretien du chemin d'accès (droit de passage en question) en considérant que les occupants des 5 maisons construites ainsi que mes parents l'empruntent?
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totos 1
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 05 déc. 2004 :  12:02:17  Voir le profil
Je vous prie de m'excuser, j'ai oublié de vous saluer et de vous remercier pour les réponses du post précédent.

Au revoir et merci.
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 06 déc. 2004 :  10:14:10  Voir le profil
Totos,

Vous dites que la servitude pour cause d'encalve déssert les deux parcelles. Elle sont donc toutes les deux bénéficiaires du droit quel que soit le nombre d'utilisateurs.

Pour ce qui est de l'entretient. Si rien n'est indiqué dans le document établissant la servitude, alors c'est aux utilisateurs que revient l'obilgation d'entretien.

Cordialement,

Pégase
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totos 1
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 06 déc. 2004 :  16:52:46  Voir le profil
Merci pour les renseignements.
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