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eliane
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 03 déc. 2004 :  10:23:24  Voir le profil
Bonjour, eput-on créer une SCI apres l'achat d'une maison?
Eliane


eliane
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 05 déc. 2004 :  18:05:41  Voir le profil
Réponse affirmative.
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eliane
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 06 déc. 2004 :  11:34:43  Voir le profil
merci

j'ai posé cette question car l'acheteur de ma maison fait traîner pour la signature en me disant qu'il a bien le prêt ( enfin par notaires interposés)mais qu'il y a du retard pour sa SCI. Le compromis a été singner en avril 2004. Comment puis-je faire pour faire activer la date de signature de l'acte.
cordialement

eliane
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 06 déc. 2004 :  11:42:50  Voir le profil
Pas grand chose !

Sauf de rendre caduque la promesse de vente ou d'achat si une terme avait été fixé ou la condition suspensive (l'obtention du prêt) a été réalisée.

Voir dans l'avant contrat si des pénalités ont été prévues en cas de non respect de l'une des conditions de la vente dont celle relative à la date limite de la passation de l'acte.

Ce retard vous est préjudiciable en ce sens que vous attendez vos fonds, et, qu'étant propriétaire au 1° janvier 2005, la charge de l'impôt foncier vous incombera (fiscalement parlant)
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eliane
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 06 déc. 2004 :  13:58:35  Voir le profil
merci pour ces infos

eliane
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